France

SCI TOSCA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
478 089 931
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 089 931 00016
NUMÉRO DE TVA
FR63478089931
DATE DE CREATION
27 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT
DIRIGEANTS
Mireille SAINT MARTIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
120000,00 €
Noms commerciaux
SCI TOSCA
Statut RCS
Radiée le 26 septembre 2019 26/09/2019
Statut INSEE
Fermée le 22 mars 2019 22/03/2019
Statut RNE
Radiée le 26 septembre 2019 26/09/2019
Observations RNE

  • 26 septembre 2019

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/03/2019

  • 17 septembre 2019

    • Dissolution à compter du 22/03/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/03/2019, liquidateur : SAINT-MARTIN né(e) TOURNY Mireille Marie, siège de la liquidation : 17 Rue de la Gare 79000 Niort, parution de la publicité légale : LA CONCORDE en date du 20/06/2019

Établissements

    • SCI TOSCA - 79000

      Ancien établissement du 31 juillet 2004 au 22 mars 2019

      SIRET
      47808993100016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      17 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT

Dirigeants de SCI TOSCA

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI TOSCA

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Entre Mme BOISSON Béatrice et Mme SAINT MARTIN Mireille

  • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts

Annonces légales de SCI TOSCA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [120000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI TOSCA Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 76224.51 euros Siège social : 17, rue de la Gare 79000 NIORT 478 089 931 RCS NIORT AVIS DE LIQUIDATION Suivant décision collective des associés en date du 29/03/2019, Il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur Madame Mireille SAINT MARTIN, demeurant 9 lot Hameau Arpège 20166 PORTICCIO et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NIORT. Mention sera faite au RCS : NIORT. Pour avis

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI TOSCA

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