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- Actes publiés
Mentions SCI TOSA pour contrat
SCI TOSA, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 30 RUE PAUL CEZANNE, 21560 COUTERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 520423732 représentée par M Anicet SANCHEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TOSA
SCI TOSA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 520423732, est active depuis 14 ans. Située à COUTERNON (21560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2019. Anicet SANCHEZ est gérant de la société SCI TOSA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-01-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 14-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI TOSA | ||||
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Adresse postale | 30 RUE PAUL CEZANNE 21560 COUTERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 520423732 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52042373200038 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45520423732 | ||||
Numéro RCS | Chaumont D 520 423 732 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 14-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, aménagement, administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer accessoire, annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-02-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-01-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 27-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TOSA, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Ancienne adresse : 9 rue des Noisetiers le Petit Bois 52800 Nogent Nouvelle adresse : 24 rue du Huit Mai 1945 52800 Nogent - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI TOSA
L'entreprise SCI TOSA a actuellement domicilié son établissement principal à COUTERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 RUE PAUL CEZANNE - 21560 COUTERNON
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 24-10-2023
SIRET : 52042373200038
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI TOSA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI TOSA
Au cours de son existence l'entreprise SCI TOSA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 24 RUE DU HUIT MAI 1945 - 52800 NOGENT
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-10-2023
Depuis le : 01-05-2016
SIRET : 52042373200020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2016
Depuis le : 14-01-2010
SIRET : 520423732XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SCI TOSA
SCI TOSA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI TOSA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI TOSA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI TOSA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI TOSA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI TOSA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TOSA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI TOSA , domiciliée au 30 RUE PAUL CEZANNE, 21560 COUTERNON et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI TOSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants