France

SCI TORONTO

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
352 191 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL
352 191 647 00036
NUMÉRO DE TVA
FR28352191647
DATE DE CREATION
08 novembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE DU BIGARREAU, 68260 KINGERSHEIM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,00 €
Noms commerciaux
SCI TORONTO
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Observations RNE

  • 19 janvier 2023

    • Dissolution à compter du 31/08/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 31/08/2022, siège de la liquidation : 10 Rue BIGARREAU 68260 Kingersheim, parution de la publicité légale : Paysan du Haut-Rhin parution le 14/10/2022 Cessation d'activité le 31/08/2022

Établissements

    • SCI TORONTO - 68260

      Ancien établissement du 10 mars 2004 au 31 août 2022

      SIRET
      35219164700036
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      10 RUE DU BIGARREAU, 68260 KINGERSHEIM

    • SCI TORONTO - 68100

      Ancien établissement du 20 octobre 1990 au 10 mars 2004

      SIRET
      35219164700028
      Activité
      Location d'autres biens immobiliers - 702C
      Adresse
      2 RUE DU FRENE, 68100 MULHOUSE

Dirigeants de SCI TORONTO

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI TORONTO

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - enregistrement aux impôts le 29/09/2022

16 Documents officiels

Annonces légales de SCI TORONTO

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SOCIETE CIVILLE IMMOBILIERE TORONTO. Siren : 352191647. SOCIETE CIVILLE IMMOBILIERE TORONTO Sigle : SCI TORONTO Societé civile au capital de 1.524 Siège social : 10 Rue Bigarreau 68260 KINGERSHEIM 352 191 647 R.C.S. Mulhouse Par procès-verbal en date du 17/12/2024, lAssemblée des associés a approuvé le projet de fusion ayant fait lobjet dun traité signé le 06/12/2024, Avec la société IMMO RAPP, SARL au capital de 1 500 000 euros, sise 10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim, 389 453 085 R.C.S. Mulhouse. LAssemblée générale extraordinaire de la société IMMO RAPP en date du 17/12/2024 ayant approuvé ledit projet de fusion, la fusion et la dissolution de la société SOCIETE CIVILLE IMMOBILIERE TORONTO sont devenues définitives au 31/12/2024 avec effet rétroactif au 01/01/2024 dun point de vue comptable et fiscal. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS du Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse..

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI TORONTO

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  • vendredi 21 janvier 2023

  • lundi 13 juillet 2004

    • SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GERPAU cède sa place de gérant à Philippe RAPP.

    • Philippe RAPP prend le relais de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GERPAU en tant que gérant.

...
Historique

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