SCI TOMCA

09 janvier 2019

• Radiation du RCS le 09/01/2019 avec effet au 21/12/2018
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21/12/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

19 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civiles du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 19 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l' affaire à l'audience du 19 novembre 2018

17 juin 2016

• Du 06 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018

12 juin 2015

• Du 01 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016

06 juin 2014

• Du 02 juin 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire Maintenant au 01 août 2012 la date de cessation des paiements Maintenant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 01/06/2015

25 février 2014

• Du 17 février 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 21 août 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 07 avril 2014

26 décembre 2013

• Du 16 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 17 février 2014.

22 octobre 2013

• Par jugement du 17 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de NANCY a prolongé la période d'observation jusqu'au 07 octobre 2013. Du 07 octobre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 16 décembre 2013.

24 avril 2013

• Du 19 avril 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements. En fixant provisoirement l'origine du 01 août 2012 Prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire Maintenant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Maintenant la SCP BRUART en qualité de mandataire judiciaire Désignant la SCP BAYLE CHANEL GEOFFROY en la personne de Pierre BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire Renvoyant la cause à l'audience du 17 juin 2013.

27 février 2013

• Du 22 février 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. Nommant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Désignant la SCP BRUART en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 15 avril 2013.