SCI TOM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Maître Olivier RITTER Notaire associé 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH SCI TOM Aux termes dun acte reçu par Maître Olivier RITTER, notaire à WOERTH, Le 20 novembre 2023, il a eté constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI TOM Siège : 2, rue du Vignoble à STEINSELTZ (67160). Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS Capital : 1.000,00- divisé en 1000 parts de 1,00- chacune numérotées de 1 à 1000. Objet : lacquisition en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, laménagement, la construction, la mise en valeur, ladministration, lexploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode dacquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), laliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de lobjet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; lobtention, la souscription et la régularisation de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre dapport en capital ou pour le financement de lacquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt dun locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. -généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Apports en numéraire : 1.000,00- Gérant : Monsieur Tom JAUTZY, 3, rue des Tulipes à RIEDSELTZ (67160) Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, quavec le consentement de la majorité des associés se prononçant par décision extraordinaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG. Pour insertion. Olivier RITTER, Notaire