France

SCI TOM

Active
SIREN
441 905 262
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 905 262 00032
NUMÉRO DE TVA
FR17441905262
DATE DE CREATION
15 mai 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZA PATIS DES SAULES, 88450 VINCEY
DIRIGEANTS
Sébastien CHEVRIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété et la gestion à titre civile de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
20000,00 €
Noms commerciaux
SCI TOM
Statut RCS
Inscrite le 15 mai 2002 15/05/2002
Statut INSEE
Inscrite le 27 mars 2002 27/03/2002
Statut RNE
Inscrite le 15 mai 2002 15/05/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI TOM - 88450

      Siège social depuis le 04 novembre 2010 (15 ans)

      SIRET
      44190526200032
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI TOM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI TOM

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège DE 7 RUE DE LA CROIX VINCENT 88130 FLOREMONT AU ZA PATIS DES SAULES 88450 VINCEY

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège DE 7 RUE DE LA CROIX VINCENT 88130 FLOREMONT AU ZA PATIS DES SAULES 88450 VINCEY

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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