France

SCI TOM

Active
SIREN
380 574 681
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 574 681 00025
NUMÉRO DE TVA
FR08380574681
DATE DE CREATION
26 janvier 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAMEAU D'HERMINIS MAS DE L'ABEILLE, 11000 CARCASSONNE
DIRIGEANTS
Dominique LEVY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'ha Bitation, construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers, pro Priete, administration et exploitation par bail ou location de biens Immobi Liers acquis ou édifiés par la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1600,00 €
Noms commerciaux
SCI TOM
Statut RCS
Inscrite le 26 janvier 1991 26/01/1991
Statut INSEE
Inscrite le 15 janvier 1991 15/01/1991
Statut RNE
Inscrite le 26 janvier 1991 26/01/1991
Observations RNE

  • 20 novembre 2009

    • Suivant a.g.mixte du 29/06/2007, transfert du siège social à compter du 29/06/2007 : Ancienne adresse : ROUTE DE MONTREAL 11000 CARCASSONNE, Nouvelle adresse : Mas de l'Abeille - Herminis 11000 Carcassonne, et modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/06/2007 : Nouveau : LEVY Chantale, Associé Société Civile, Nouveau : LEVY Tom, Associé Société Civile, Nouveau : LEVY Martin, Associé Société Civile, Mr LEVY Dominique restant gérant associé, jal : la Croix du Midi du 13/12/2007

  • 30 juin 2003

    • Augmentation du capital REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30.06.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 10 000 francs soit 1 524.49 euros - NOUVEAU CAPITAL : 1 600 euros JAL : LA CROIX DU MIDI (édition aude) DU 26 JUIN 2003 Date d'effet : 30/06/2001

  • NC

    • - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 380 574 681 00025 code ape 6820 b

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI TOM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI TOM

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège MAS DE L'ABEILLE - HERMINIS - 11000 CARCASSONNE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège MAS DE L'ABEILLE - HERMINIS - 11000 CARCASSONNE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI TOM

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