France

SCI TOD

Active
SIREN
499 685 329
SIRET DU SIEGE SOCIAL
499 685 329 00033
NUMÉRO DE TVA
FR54499685329
DATE DE CREATION
13 février 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DE L'ECOLE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
DIRIGEANTS
Denis BLUET
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition propriété construction location de tous biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
900,00 €
Noms commerciaux
SCI TOD
Statut RCS
Inscrite le 13 février 2009 13/02/2009
Statut INSEE
Inscrite le 30 juillet 2007 30/07/2007
Statut RNE
Inscrite le 13 février 2009 13/02/2009
Observations RNE

  • 01 février 2019

    • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE SAINTES SOUS LE NUMERO 2019D00042
    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI TOD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI TOD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - De MME BLUET Nathalie au profit de M BLUET Denis

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Formation de Société - Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI TOD

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI TOD

4 événements depuis 2007

  • vendredi 02 février 2019

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI TOD depuis 2007

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3 Études de marché

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