SCI THOUEMENT

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers

Avis de nantissement de parts de Société Civile - Acte SSP - Signification - Envertu d'un acte SSP en date du 14/02/2006, signifié à la SCI en date du - 13/12/2007, nantissement de 3 899 parts sociales numérotées 1 à 1 937, 2301 à2310, 2324 à 2326, 2329 et 2330, 2341 à 2350, 5862 à 7798, appartenant à - Monsieur THOUEMENT Gilles et Madame THOUEMENT Annie née LE FLOCHdemeurant La Lande TRESSIGNAUX, au profit du CREDIT AGRICOLE des Côtes - d'Armor La Croix Tual PLOUFRAGAN, en garantie d'une créance d'un montant de500.000 sur 15 ans au taux fixe de 4,35% et à échéances trimestrielles

Divers

Avis de nantissement de parts de Société Civile - Acte SSP - signification - Envertu d'un acte SSP en date du 14/02/2006, signifié à la SCI en date du - 13/12/2007, nantissement de 3 899 parts sociales numérotées 2327 à 2328, 2331 à2340, 3925 à 5861, 1938 à 2300, 2311 à 2323, 2351 à 3924, appartenant à - Monsieur THOUEMENT Daniel, demeurant Carrière de Trévenou TRESSIGNAUXau profit du Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor La Croix Tual PLOUFRAGAN - en garantie d'une créance d'un montant de 500.000 sur 15 ans au taux fixe de4,35% et à échéances trimestrielles

Acte sous seing privé - Divers

L'INDIVISION THOUEMENT CEDE 1 PART SOCIALE A MR GILLES THOUEMENT (NUMERO 7799)L'INDIVISION THOUEMENT CEDE 1 PART SOCIALE A MR DANIEL THOUEMENT (NUMERO 7800)

Acte sous seing privé

Cession de parts - MR DIDIER THOUEMENT CEDE 1 949 PARTS SOCIALES A MR GILLES THOUEMENT(DE 2329 A 2330, DE 2341 A 2350 ET DE 5862 A 7798)

Acte sous seing privé - Divers

Cession de parts - L'INDIVISION MICHEL THOUEMENT CEDE 1 950 PARTS SOCIALES A MR DANIEL THOUEMENT(DE 1938 A 2300, DE 2311 A 2323 ET DE 2351 A 3924)

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour