16/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCI THIVERVAL DOMAINES était une Société civile immobilière de construction - vente.
Établie à LA MADELEINE - 59110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeL'acquisition de tous terrains,biens et droits immobiliers en France,en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Thiverval-grignon (78). La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou société créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de laSociété et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts L'acquisition de tous terrains,biens et droits immobiliers en France,en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Thiverval-grignon (78). La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou société créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de laSociété et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 octobre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juillet 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 14 octobre 2024
Observations RNE
14 octobre 2024
Acte sous seing privé en date du 28-06-2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, SAS, 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX (Rcs Lille Métropole 824 309 751), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans lefigaro.fr du 28-06-2024
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , A COMPTER DU 30-07-2024
25 septembre 2015
CETTE SOCIETE EST UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE.
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015D01266 2015D01266
Code greffe5910 5910
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5055 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)
Cartographie de SCI THIVERVAL DOMAINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI THIVERVAL DOMAINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de SCI THIVERVAL DOMAINES depuis 2015
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI THIVERVAL DOMAINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI THIVERVAL DOMAINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI THIVERVAL DOMAINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI THIVERVAL DOMAINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI THIVERVAL DOMAINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution sans liquidation par TUP - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Dissolution sans liquidation par TUP - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale d'un gérante et d'un associé. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 28 juin 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, SAS, 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX (Rcs Lille Métropole 824 309 751), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans lefigaro.fr du 28 juin 2024
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dénomination : SCI THIVERVAL DOMAINES. Siren : 813756335. SCI THIVERVAL DOMAINESSCCV au capital de 1 000 Siege social : 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX813.756.335 RCS LILLE METROPOLE Suivant décisions de lassocié unique en date du 28 juin 2024, la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, SAS, dont le siège social est 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX, immatriculée sous le N° 824.309.751 RCS LILLE METROPOLE a, en sa qualité dassocié unique de la SCI THIVERVAL DOMA...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 16 ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 10
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCI THIVERVAL DOMAINES. Siren : 813756335. SCI THIVERVAL DOMAINES SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25, Allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX813 756 335 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions unanimes du 26/06/2023, Les Associés ont décidé de nommer en qualité de Co-Gérant la société NEXITY REGIONS 10, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 795 272 392 RCS PARIS, représentée par M. Joris DELAPIERRE d...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; modification du Gérant non associé NEXITY REGIONS 16 ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 4
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI THIVERVAL DOMAINES SCCV au capital de 1.000 Siège social: 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 813 756 335 RCS LILLE METROPOLE Suivant décisions du 27/05/2022, lunanimite des associés a décidé de nommer en qualité de co-gérant la société NEXITY REGIONS 4, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le n°492 430 350 RCS PARIS, représentée par M. Stéphane DALLIET demeurant 92 Bd Malesherbes 75008 PARIS en remplacement d...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCI THIVERVAL DOMAINES Sociéte civile au capital de 1.000 EUR Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 813 756 335 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions du 11/06/2021, les associés ont décidé de mettre fin, à compter du 01/01/2021 aux mandats des sociétés KPMG AUDIT IS et SALUSTRO REYDEL respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Mention sera faite au RCS de LILLE-METROPOLE. D21N034517
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCI ASNIERES SUR OISE VULLI DOMAINES Sociéte Civile au capital de 1 000 siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine CEDEX 803 430 073 RCS LILLE METROPOLE SCI CREIL MICHELET DOMAINES Société Civile au capital de 1 000 siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine CEDEX 791 014 277 RCS LILLE METROPOLE SCI DAMMARIE DOMAINES Société Civile au capital de 1 000 siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine CEDEX 810 967 141 RCS LILLE METROPOLE SCI EPONE DOMAINE...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI BOULEURS DOMAINES SCCV au capital de 1000 Siège social : 25 allee Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 799 167 465 RCS LILLE METROPOLE SCI FONTENAY DOMAINES SCCV au capital de 1000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 799 167 481 RCS LILLE METROPOLE SNC SERVON REPUBLIQUE DOMAINES SNC au capital de 1000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 798 499 414 RCS LILLE METROPOLE SCI DOMONT DOMAINES SCCV au capital de 1000 Siège social : ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS X ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS XVI
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : NEXITY REGIONS X, Gérant non associé : NEXITY REGIONS III, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : DOMAINES FEREAL.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
