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Dernière modification le30/06/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI TETTOLA JS
- SIREN
- 451 179 212 451179212
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 179 212 00019 45117921200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR36451179212 FR36451179212
- DATE DE CREATION
- 09 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT LOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT
- DIRIGEANTS
- Jacques FOURNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI TETTOLA JS SCI TETTOLA JS
- Capital social
- 169000,00 € 169000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2012 28/06/2012
- Statut INSEE
- Fermée le 27 octobre 2011 27/10/2011
- Statut RNE
- Radiée le 27 octobre 2011 27/10/2011
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28 juin 2012
- Radiation du RCS le 28/06/2012 avec effet au 27/10/2011
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27 juin 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 27/10/2011 Liquidateur : FOURNIER Jacques Louis-François Le siège de la liquidation est fixé à 4 rue du docteur Machet 81000 Albi Journal d'annonces légales : l'informateur corse du 11/05/2012
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bastia D 451179212 Bastia D 451179212
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bastia Tribunal de commerce - Greffe de Bastia
Secteur d'activité de SCI TETTOLA JS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Florent (haute corse) lieu dit "Tettola" figurant au cadastre sous le numéro 45 de la section ai la construction et l'aménagement sur ce terrain de deux maisons individuelles. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Florent (haute corse) lieu dit "Tettola" figurant au cadastre sous le numéro 45 de la section ai la construction et l'aménagement sur ce terrain de deux maisons individuelles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
516 sociétés exercent la même activité que SCI TETTOLA JS dans le 20.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Corse (20)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 09 décembre 2003 au 27 octobre 2011
SCI TETTOLA JS - 20217
Ancien établissement
- SIRET 45117921200019 45117921200019
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse LOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT
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Dirigeants de SCI TETTOLA JS
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Actuel
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Jacques FOURNIER
Né en 1948 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 30 juin 2012 (13 ans)
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Anciens
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Jacques FOURNIER
Né en 1948 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 mai 2006 au 30 juin 2012
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Jacques FOURNIER
Né en 1948 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 06 janvier 2004 au 16 mai 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI TETTOLA JS
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Finances de SCI TETTOLA JS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI TETTOLA JS
3 derniers documents officiels
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Acte notarié
Dissolution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - CESSION ENTRE MME CONCEPTION FOURNIER NEE RUBIO (CEDANT) ET MR JACQUES FOURNIER(CESSIONNAIRE) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte notarié - Divers
Constitution - NOMINATION DE MRS FOURNIER JACQUES ET NOUGAILLAC SERGE EN QUALITE DE COGERANTS
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Cité 1 fois en 2006
MADAME SABRINA ZORZETTO
- SIREN 451117212 451117212
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - CESSION ENTRE MME CONCEPTION FOURNIER NEE RUBIO (CEDANT) ET MR JACQUES FOURNIER(CESSIONNAIRE) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER Jacques, Louis-François
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 27 juin 2012 au 28 juin 2012
Dissolution
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Liquidateur
Jacques Louis-François FOURNIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER Jacques, Louis-François
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI TETTOLA JS
5 événements depuis 2004
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vendredi 30 juin 2012
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Jacques FOURNIER et Serge NOUGAILLAC quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jacques FOURNIER est promue liquidateur.
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lundi 16 mai 2006
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Serge NOUGAILLAC et Jacques FOURNIER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Jacques FOURNIER et Serge NOUGAILLAC assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 06 janvier 2004
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Jacques FOURNIER et Serge NOUGAILLAC sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI TETTOLA JS depuis 2004