- Dernière modification le30/06/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TETTOLA JS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN451 179 212451179212
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 179 212 0001945117921200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36451179212FR36451179212
- DATE DE CREATION09 décembre 2003
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacques FOURNIER
- ADRESSELOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT FranceLOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TETTOLA JS SCI TETTOLA JS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 juin 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 octobre 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 octobre 2011
Observations RNE 28 juin 2012
- Radiation du RCS le 28/06/2012 avec effet au 27/10/2011
27 juin 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 27/10/2011 Liquidateur : FOURNIER Jacques Louis-François Le siège de la liquidation est fixé à 4 rue du docteur Machet 81000 Albi Journal d'annonces légales : l'informateur corse du 11/05/2012
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBastia D 451179212Bastia D 451179212
- Tribunal de commerceGreffe de Bastia Tribunal de commerce - Greffe de Bastia
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Florent (haute corse) lieu dit "Tettola" figurant au cadastre sous le numéro 45 de la section ai la construction et l'aménagement sur ce terrain de deux maisons individuelles. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Florent (haute corse) lieu dit "Tettola" figurant au cadastre sous le numéro 45 de la section ai la construction et l'aménagement sur ce terrain de deux maisons individuelles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 516 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Corse (20)
Cartographie de SCI TETTOLA JS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
MADAME SABRINA ZORZETTO
- SIREN451117212
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 juin 2012
Jacques FOURNIER
Liquidateur
- Anciens
Du 16 mai 2006 au 30 juin 2012
Serge NOUGAILLAC
Ancien Associé-gérant
Du 16 mai 2006 au 30 juin 2012
Jacques FOURNIER
Ancien Associé-gérant
Du 06 janvier 2004 au 16 mai 2006
Serge NOUGAILLAC
Ancien Co-gérant
Du 06 janvier 2004 au 16 mai 2006
Jacques FOURNIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 décembre 2003 au 27 octobre 2011
SCI TETTOLA JS - 20217
Ancien établissement
- SIRET45117921200019
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- AdresseLOT TETTOLA MME MARIE QUERCI, 20217 SAINT-FLORENT France
Historique de SCI TETTOLA JS
5 événements depuis 2004
vendredi 30 juin 2012
Serge NOUGAILLAC et Jacques FOURNIER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Jacques FOURNIER est promue liquidateur.
lundi 16 mai 2006
Jacques FOURNIER et Serge NOUGAILLAC démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Serge NOUGAILLAC et Jacques FOURNIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 06 janvier 2004
Jacques FOURNIER et Serge NOUGAILLAC sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI TETTOLA JS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TETTOLA JS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TETTOLA JS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TETTOLA JS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TETTOLA JS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TETTOLA JS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TETTOLA JS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - CESSION ENTRE MME CONCEPTION FOURNIER NEE RUBIO (CEDANT) ET MR JACQUES FOURNIER(CESSIONNAIRE) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - CESSION ENTRE MME CONCEPTION FOURNIER NEE RUBIO (CEDANT) ET MR JACQUES FOURNIER(CESSIONNAIRE) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Divers Constitution - NOMINATION DE MRS FOURNIER JACQUES ET NOUGAILLAC SERGE EN QUALITE DE COGERANTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : FOURNIER Jacques, Louis-François | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TETTOLA JS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 27 juin 2012 au 28 juin 2012
Dissolution
Annonce BODACC
11/07/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 11/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.