ENTREPRISE BUGNA EURL

22 janvier 2020

• Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLU ENTREPRISE BUGNA.

5 février 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2014 de ENTREPRISE BUGNA (SARLU) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2013 la date de cessation des paiements.

3 avril 2013

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ENTREPRISE BUGNA et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 Rue République 25000 Besançon en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

3 octobre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois .

30 mai 2012

• Par jugement en date du 29/05/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire Me Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes de gestion.

5 avril 2012

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre entreprise bugna (Sarlu) , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Scp Guyon - Daval - 15, rue Louis loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/02/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet :

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• INTJ 2015-06-30 Prononciation interdiction de gérer de 3 ans 2020-05-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,J002 2012-04-03 Ouverture redressement judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,J031 2013-04-02 Arrêt plan de redressement 2013-05-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,J111 2020-01-21 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-05-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,05 2012-10-02 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-11-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,18 2014-02-04 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-02-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,52 2012-05-29 NOMINATION ADMINISTRATEUR JUD. 2012-06-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT