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France
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SCI TESS
Active
SIREN
531 481 802
531481802
SIRET DU SIEGE SOCIAL
531 481 802 00027
53148180200027
NUMÉRO DE TVA
FR61531481802
FR61531481802
DATE DE CREATION
07 avril 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Capital
social
30100,00 €
30100,00
Noms commerciaux
SCI TESS
SCI TESS
Statut RCS
Inscritele 07 avril 201107/04/2011
Statut INSEE
Inscritele 24 février 201124/02/2011
Statut RNE
Inscritele 07 avril 201107/04/2011
Secteur d'activité de SCI TESS
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, mue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. * de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'in prêt consenti à l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, mue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. * de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'in prêt consenti à l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
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