SCI TERRABROS

16 novembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan par suite du transfert du siège social précédemment situé Zone Industrielle du Coutal 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU au 9 Avenue de la Mixte 66660 PORT-VENDRES à compter du 07/11/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 14/11/2022 sous le numéro A2022/008544)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001