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Dernière modification le17/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI TCSV
- SIREN
- 389 529 967 389529967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 529 967 00025 38952996700025
- NUMÉRO DE TVA
- FR67389529967 FR67389529967
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA CROIX CTRE COMM MILLIERES, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY LD LA CROIX CTRE COMM MILLIERES, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI TCSV SCI TCSV
- Capital social
- 180000,00 € 180000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 01 février 2023 01/02/2023
- Statut RNE
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
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15 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/02/2023
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21 octobre 2022
- Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/09/2022, siège de la liquidation : Centre Commercial "les Millières" Lieudit "la Croix" 01390 Saint-André-de-Corcy, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 20/10/2022
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30 septembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2022 sans disparition de la personne morale
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 389529967 Bourg-En-Bresse D 389529967
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI TCSV
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis, et leur location ; Édification de toutes constructions ; Propriété, exploitation, location pour toutes destinations et usages, gestion du patrimoine immobilier de la société. Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis, et leur location ; Édification de toutes constructions ; Propriété, exploitation, location pour toutes destinations et usages, gestion du patrimoine immobilier de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI TCSV dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 août 1998 au 30 septembre 2022
SCI TCSV - 01390
Ancien établissement
- SIRET 38952996700025 38952996700025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LD LA CROIX CTRE COMM MILLIERES, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Du 26 novembre 1992 au 01 août 1998
SCI TCSV - 01390
Ancien établissement
- SIRET 38952996700017 38952996700017
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PL DE LA CROIX BLANCHE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
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Dirigeants de SCI TCSV
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Anciens
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Thierry SAVOYAT
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Associé Du 25 octobre 2022 au 01 février 2023
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Christiane SAVOYAT
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Associé Du 25 octobre 2022 au 01 février 2023
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Thierry SAVOYAT
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 octobre 2022 au 01 février 2023
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Thierry SAVOYAT
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2022
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Christiane SAVOYAT
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI TCSV
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Finances de SCI TCSV
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI TCSV
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL LES MILLIERES LIEUDIT LA CROIX01390 SAINT ANDRE DE CORCY
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 02/02/23 concernant la sociéte SCI TCSV. Il convenait de lire en date dAG et en date deffet de liquidation le 01/02/23 et non le 30/11/22.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI TCSV Sociéte Civile Immobilière au capital de 180.000 euros Siège social : LIEUDIT LA CROIX CENTRE COMMERCIAL LES MILLIERES 01390 SAINT ANDRE DE CORCY RCS BOURG-EN-BRESSE 389 529 967 Aux termes de lAssemblée générale ordinaire en date du 30 novembre 2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 novembre 2022. Les comptes de l…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION SCI TCSV Societé Civile Immobilière au capital de 180.000 euros Siège social : Centre Commercial Les Millieres Lieudit La Croix 01390 SAINT-ANDRE-DECORCY RCS BOURG-EN-BRESSE 389 529 967 Aux tenmes de lAssemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2022. A été nommé liquidateur Monsieur Thierry SAVOYAT demeurant à LYON (69004) 33, Rue du Bois de la Caille. Le siège de la liquidat…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAVOYAT Thierry, Jean, Pierre
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : SAVOYAT Christiane, Marcelle né(e) VETTER Gérant : SAVOYAT Thierry, Jean, Pierre
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Thierry, Jean, Pierre SAVOYAT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION SCI TCSV Societé Civile Immobilière au capital de 180.000 euros Siège social : Centre Commercial Les Millieres Lieudit La Croix 01390 SAINT-ANDRE-DECORCY RCS BOURG-EN-BRESSE 389 529 967 Aux tenmes de lAssemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2022. A été nommé liquidateur Monsieur Thierry SAVOYAT demeurant à LYON (69004) 33, Rue du Bois de la Caille. Le siège de la liquidat…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI TCSV
4 événements depuis 2005
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lundi 25 octobre 2022
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Thierry SAVOYAT et Christiane SAVOYAT renoncent à leurs rôle de gérant.
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Thierry SAVOYAT et Christiane SAVOYAT accèdent au statut d'associé.
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Thierry SAVOYAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Christiane SAVOYAT et Thierry SAVOYAT assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI TCSV depuis 2005