- Dernière modification le05/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI T.A.T.B.C.
Active
- SIREN404 924 094404924094
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 924 094 0002640492409400026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69404924094FR69404924094
- DATE DE CREATION26 avril 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPascal MOREAU
- ADRESSE39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY France39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI T.A.T.B.C. SCI T.A.T.B.C.
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 avril 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 mars 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 avril 1996
Observations RNE 26 avril 2018
- Par jugement en date du 23 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a arrêté le plan de continuation et d'apurement du passif présenté par la SCI TATBC et a désigné la SCP GUYON-DAVAL représentée par Maître Marie-Claude GUYON au 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX es qualité de commissaire à l'exécution du plan.
27 mars 2017
- Par jugement en date du 15/03/2017, le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre de la SCI TATBC, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL, prise en la personne de Maître Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/03/2017 la date de cessation des paiements
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 000.00 FRF nouveau montant : 1 219.59 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 404924094Belfort D 404924094
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI T.A.T.B.C.
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Pascal MOREAU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 mai 2019 (5 ans)
SCI T.A.T.B.C. - 25700
Siège social
- SIRET40492409400026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY France
- Fermé
Du 22 mars 1996 au 15 mai 2019
SCI T.A.T.B.C. - 25200
Ancien établissement
- SIRET40492409400018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 PLACE CUVIER, 25200 BETHONCOURT France
Historique de SCI T.A.T.B.C.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Pascal MOREAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI T.A.T.B.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI T.A.T.B.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI T.A.T.B.C., la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI T.A.T.B.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI T.A.T.B.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI T.A.T.B.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI T.A.T.B.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
04/04/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
10/06/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.