SCI STEPHAN-ISABELLE

Active Plan de redressement
  • SIREN513 890 327
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL513 890 327 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38513890327
  • DATE DE CREATION24 juillet 2009
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSStephan LHUILLIER + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/07/2021
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI STEPHAN-ISABELLE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 24 juillet 2009
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juillet 2009
  • Statut RNEInscriteDepuis le 24 juillet 2009
    Observations RNE

    • 04 avril 2022

      • ordonnance de mme la présidente du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 29.03.2022 approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la SCI STEPHAN ISABELLE déposée au tribunal le 15.03.2022

    • 30 décembre 2021

      • ordonnance du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 16.12.2021 ordonne la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI STEPHAN ISABELLE ouverte par votre tribunal en date du 27.11.2018

    • 06 juillet 2020

      • jugement approuve le plan d'apurement du passif de la sci stephan isabelle - Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, (première échéance à date anniversaire du plan soit le 23.06.2021) commissaire à l'exécution du plan selarl pierre henri frontil , jugement tribunal judiciaire carcassonne en date du 23/06/2020.

    • 14 octobre 2019

      • par jugement en date du 24.09.2019 le tribunal de grande instance proroge la période d'observation de manière exceptionnelle de la sauvegarde judiciaire d'une durée de 6 mois à compter du 27.11.2019

    • 20 juin 2019

      • par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne du 28.05.2019 prorogation de la période d'observation d'une durée de 6 mois à compter du 27.05.2019

    • 11 décembre 2018

      • Ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro de procédure RG 18/01251, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, période d'observation jusqu'au 26.02.2019, SAUVEGARDE JURIDICIAIRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARCASSONNE en date du 27/11/2018.

    • NC

      • - codes statistiques attribués par l'insee SIRET 513 890 327 00010 CODE APE 6820 B
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSCarcassonne D 513890327
  • Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 16716 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aude (11)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI STEPHAN-ISABELLE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCI STEPHAN-ISABELLE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI STEPHAN-ISABELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI STEPHAN-ISABELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI STEPHAN-ISABELLE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI STEPHAN-ISABELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI STEPHAN-ISABELLE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI STEPHAN-ISABELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Acte notarié

Constitution

Acte notarié

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement prononçant la clôture de sauvegarde judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/01251

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI STEPHAN-ISABELLE Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 3 Bis Rue de Verdun, 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL 513 890 327 RCS CARCASSONNE Aux termes dun acte de décisions unanimes en date du 15/02/2021, les associés ont décidé, à compter du 15/02/2021, De transférer le siège social et de modifier en conséquence larticle SIEGE du TITRE I de la PREMIERE PARTIE des statuts : ancienne mention : « CONQUES-SUR-ORBIEL, 3 bis Rue de Verdun » ; nouvelle mention : « 645 Boulevard...

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant, Associé : LHUILLIER Stephan ; Gérant, Associé : LHUILLIER Isabelle

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE _____________ Jugement du 23 Juin 2020 prononce lhomologation dun plan de continuation sur 10 ans concernant la sauvegarde judiciaire de la S.C.I. STEPHAN-ISABELLE, demeurant 3 bis rue de Verdun 11600 CONQUES SUR ORBIEL Commissaire à lExécution du Plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 Place Victor Basch 11000 CARCASSONNE

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de la liste des créances de larticle L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement douverture dune procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant associé : LHUILLIER Stephan Gérant associé : LHUILLIER Isabelle né(e) ALIBEU

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI STEPHAN-ISABELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        25/10/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        17/07/2020

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/07/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier