SCI STEMEL

04 juillet 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

09 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 09/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

16 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/01/2019 , accorde un délai supplémentaire expirant le 31 janvier 2019 pour déposer la liste des créances.

24 juillet 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 15/04/2015 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl DEPAN INFORMATIQUE et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.