- Dernière modification le12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI ST MICHEL
Active
- SIREN381 052 836381052836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 052 836 0001638105283600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37381052836FR37381052836
- DATE DE CREATION04 mars 1991
- CODE NAF ou APE701D - Supports juridiques de programmes701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSColette PITTON
- ADRESSEVERS LE CRET, 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS FranceVERS LE CRET, 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI ST MICHEL SCI ST MICHEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mars 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 novembre 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mars 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12 juin 1995
- T.G.I. THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 28/01/94 RETRACTE LE JUGEMENT DU 14/05/93 EN CE QU'IL A FIXE AU 14/11/91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI SAINT MICHEL
07 juin 1994
- TRIBUNAL DE GRANDE-INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :17.09.93 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE ME GUY BELLUARD , REPRESENTANT DES CREAN- CIERS COMME LIQUIDATEUR
06 août 1993
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :14.05.93 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :14.11.91 ADMINISTRATEUR : REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME GUY BELLUARD FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU :17.09.93
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSThonon D 381052836Thonon D 381052836
- Tribunal de commerceGreffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
- Téléphone
Cartographie de SCI ST MICHEL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Colette PITTON
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 novembre 1990 au 17 septembre 1993
SCI ST MICHEL - 74500
Ancien établissement
- SIRET3810528360001638105283600016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseVERS LE CRET, 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS France
Historique de SCI ST MICHEL
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Colette PITTON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ST MICHEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ST MICHEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ST MICHEL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ST MICHEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI ST MICHEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI ST MICHEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée