France

SCI SPN

Active
SIREN
477 680 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 680 474 00012
NUMÉRO DE TVA
FR03477680474
DATE DE CREATION
01 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3120 CHEMIN DU FREYSSINET, 26700 PIERRELATTE
DIRIGEANTS
Pierre BONNAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
SCI SPN
Statut RCS
Inscrite le 01 juillet 2004 01/07/2004
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2004 16/06/2004
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 2004 01/07/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Établissements

Dirigeants de SCI SPN

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI SPN

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI SPN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [51500.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SARL Séverine Flandrin Notaire 1 Rue Jean Mermoz 26700 PIERRELATTE Avis daugmentation de capital social Suivant acte reçu par Maître Isabelle HENNION, Notaire au sein de la societé à responsabilité limitée « Séverine FLANDRIN, Notaire », titulaire dun Office Notarial à PIERRELATTE, 1, rue Jean Mermoz, le 26 janvier 2024, contenant apport en nature avec augmentation de capital social, de la SCI SPN Société civile immobilière au capital de 1.500,00 , dont le siège est à PIERRELATTE (26700) 3120 chemin du Freyssinet, identifiée au SIREN sous le numéro 477 680 474 et immatriculée au RCS de ROMANS. Apport en nature fait par M. Pierre BONNAUD demeurant à PIERRELATTE (26700) 3120 chemin du Freyssinet, dune parcelle à usage daccès, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n° 221 pour 674m2 et section YH, n° 223 pour 739m2. Et dune parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée un bâtiment destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en toiture, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n° 277 pour 4516m2, lots volumes 1,4,5,6 et 7. Et une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée un bâtiment destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en toiture, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n°278 pour 1949m2, lots volumes 1,4,5 et 6. Valeur de cet apport Cinquante mille euros (50.000,00 eur). Capital social Ancienne mention : Le capital social sélève à la somme de Mille cinq cents euros (1.500,00 euros) Nouvelle mention : le capital social sélève à la somme de Cinquante et un mille cinq cents euros (51.500,00 eur), divisé en trois mille quatre cent trente-trois (3433) titres sociaux de quinze euros (15,00 eur) chacun, numérotés de 1 à 3433, attribués aux associés en proportion de leurs apports. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de ROMANS. Pour avis, Le Notaire 2406120

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI SPN

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • Cité 4 fois entre 2009 et 2024

    G.P.R.I. - SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION RHONE IMMOBILIER

    • SIREN 391282530

    Dirigeant : Sebastien TOULY

  • Cité 2 fois en 2024

    SOLEIL 07

    • SIREN 824109714

    Dirigeant : Jean-Marc MATEOS Y JARA

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI SPN

2 événements depuis 2004

  • mercredi 18 juillet 2024

  • lundi 31 août 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser