France

SCI SPN

Active
SIREN
477 680 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 680 474 00012
NUMÉRO DE TVA
FR03477680474
DATE DE CREATION
01 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3120 CHEMIN DU FREYSSINET, 26700 PIERRELATTE
DIRIGEANTS
Pierre BONNAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
SCI SPN
Statut RCS
Inscrite le 01 juillet 2004 01/07/2004
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2004 16/06/2004
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 2004 01/07/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Établissements

Dirigeants de SCI SPN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SPN

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI SPN

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [51500.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SARL Séverine Flandrin Notaire 1 Rue Jean Mermoz 26700 PIERRELATTE Avis daugmentation de capital social Suivant acte reçu par Maître Isabelle HENNION, Notaire au sein de la societé à responsabilité limitée « Séverine FLANDRIN, Notaire », titulaire dun Office Notarial à PIERRELATTE, 1, rue Jean Mermoz, le 26 janvier 2024, contenant apport en nature avec augmentation de capital social, de la SCI SPN Société civile immobilière au capital de 1.500,00 , dont le siège est à PIERRELATTE (26700) 3120 chemin du Freyssinet, identifiée au SIREN sous le numéro 477 680 474 et immatriculée au RCS de ROMANS. Apport en nature fait par M. Pierre BONNAUD demeurant à PIERRELATTE (26700) 3120 chemin du Freyssinet, dune parcelle à usage daccès, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n° 221 pour 674m2 et section YH, n° 223 pour 739m2. Et dune parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée un bâtiment destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en toiture, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n° 277 pour 4516m2, lots volumes 1,4,5,6 et 7. Et une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée un bâtiment destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en toiture, sis à PIERRELATTE, cadastrée section YH, n°278 pour 1949m2, lots volumes 1,4,5 et 6. Valeur de cet apport Cinquante mille euros (50.000,00 eur). Capital social Ancienne mention : Le capital social sélève à la somme de Mille cinq cents euros (1.500,00 euros) Nouvelle mention : le capital social sélève à la somme de Cinquante et un mille cinq cents euros (51.500,00 eur), divisé en trois mille quatre cent trente-trois (3433) titres sociaux de quinze euros (15,00 eur) chacun, numérotés de 1 à 3433, attribués aux associés en proportion de leurs apports. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de ROMANS. Pour avis, Le Notaire 2406120

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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  • G.P.R.I. - SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION RHONE IMMOBILIER

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  • SOLEIL 07

    Cité 2 fois en 2024

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Historique de SCI SPN

2 événements depuis 2004

  • mercredi 18 juillet 2024

  • lundi 31 août 2004

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3 Études de marché

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