France

SCI SP2A

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
434 119 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
434 119 970 00037
NUMÉRO DE TVA
FR92434119970
DATE DE CREATION
18 janvier 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE ZAMENHOF, 25200 MONTBELIARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 30 septembre 2026 30/09/2026
Statut INSEE
Inscrite le 18 décembre 2000 18/12/2000
Statut RNE
Radiée le 30 septembre 2026 30/09/2026
Observations RNE

  • 8 octobre 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2026

  • 31 août 2026

    • Dissolution à compter du 31/08/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2026, siège de la liquidation : 17 Rue Zamenhof 25200 Montbéliard, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 11/09/2026

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI SP2A - 25200

      Siège social depuis le 1 juin 2018 (8 ans)

      SIRET
      43411997000037
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI SP2A

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SP2A

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Rapport du liquidateur

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Acte notarié

    Transfert du siège social - Acte de notoriété

5 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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