SCI SP

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7620.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Guillaume GOURVÈS, Avocat 1 rue de Reims 90000 Belfort SCI PORT SUISS Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 Siège social : 3, Avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim 798 173 910 RCS Mulhouse AVIS DE FUSION Le 30 avril 2024, les assemblées générales extraordinaires des sociétés SCI PORT SUISS, société absorbante, et SCI SP, société civile immobilière au capital de 7 620 avec siège au 33, rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte Croix-en-Plaine et immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 432 908 341, société absorbée, ont approuvé le projet de fusion établi entre elles le 29 mars 2024, les apports effectués par la société absorbée au profit de la société absorbante ainsi que leur évaluation, et constaté la réalisation de la fusion. La totalité des parts émises par la société absorbante SCI PORT SUISS et la totalité des parts émises par la société absorbée SCI SP en représentation de leur capital respectif étant toutes détenues par la société PORTMANN GESTION, société par actions simplifiée au capital de 37 000 avec siège au 3, avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim et immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 442 247 862, il a été décidé de réaliser la fusion sans procéder à un échange de titres émis par les sociétés participantes et, par conséquent, sans procéder à laugmentation du capital de la société absorbante. La fusion ne saccompagnant daucune augmentation du capital de la société absorbante SCI PORT SUISS, aucune prime de fusion na donc été constatée. La valeur nette des apports réalisés au profit de ladite société absorbante, sélevant à 682 319 , sera inscrite par cette dernière en compte de report à nouveau, conformément à larticle 746-1 du Règlement de lAutorité des normes comptables (ANC) du 8 novembre 2019. Juridiquement, la fusion a pris effet le 30 avril 2024. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI SP depuis le 1er janvier 2024 jusquau 30 avril 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI PORT SUISS et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 1er janvier 2024. La société absorbée SCI SP a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion, le 30 avril 2024. Mention en sera faite au RCS de Mulhouse pour la société absorbante et au RCS de Colmar pour la société absorbée. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI SP Sociéte civile immobilière au capital de 7 620 Siège social : 33, rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE RCS COLMAR 432 908 341 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 28 SEPTEMBRE 2023, M. Jean-Claude PORTMANN, demeurant 15, rue des Cerisiers, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimité en remplacement de M. Claude STURMA, gérant démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de COLMAR. Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI SP Sociéte Civile Immobilière au capital de 7.620 euros Siège Social : 33 Rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE 432 908 341 RCS COLMAR Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 28 septembre 2023, la société PORTMANN GESTION, SAS sise 3 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM 442 247 862 RCS MULHOUSE a été nommée en qualité de Gérant à compter de ce jour sans limitation de durée, en remplacement de M. Claude STURMA démissionnaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCI SP Sociéte civile immobilière au capital de 7 620 euros Siège social : 33, rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE RCS COLMAR 432 908 341 Aux termes dune délibération en date du 31 janvier 2022, LAGE a décidé détendre lobjet social à lactivité de vente dimmeubles appartenant à la société et de modifier en conséquence larticle OBJET des statuts. Modification sera faite au RCS de COLMAR. Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 15/10/2007 [7620 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 17/09/2007 [7620 EUR]

Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.