France

SCI SP

Fermée definitivement Radiée Intermédiaire
SIREN
432 908 341
SIRET DU SIEGE SOCIAL
432 908 341 00022
NUMÉRO DE TVA
FR86432908341
DATE DE CREATION
21 septembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 RUE DES FRERES PEUGEOT, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location et la vente des immeubles apportés à la société, acquis ou construits par elle
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7620,00 €
Noms commerciaux
SCI SP
Statut RCS
Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024
Statut RNE
Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
Observations RNE

  • 08 juillet 2021

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2020 : Modifié : PORTMANN Jean-Luc, Associé, demeurant 14 rue du Vercors 68390 Sausheim Modifié : PORTMANN Benoît, Associé, demeurant 25 rue du Poirier 68390 Sausheim

  • 11 juin 2019

    • Radiation d'office

Établissements

    • SCI SP - 68127

      Ancien établissement du 14 septembre 2020 au 30 avril 2024

      • SIRET 43290834100022
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 33 RUE DES FRERES PEUGEOT, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

    • SCI SP - 68127

      Ancien établissement du 14 juin 2000 au 14 septembre 2020

      • SIRET 43290834100014
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse RUE DES FRERES PEUGEOT, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Dirigeants de SCI SP

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI SP

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

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  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

18 Documents officiels

Annonces légales de SCI SP

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [7620.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Guillaume GOURVÈS, Avocat 1 rue de Reims 90000 Belfort SCI PORT SUISS Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 Siège social : 3, Avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim 798 173 910 RCS Mulhouse AVIS DE FUSION Le 30 avril 2024, les assemblées générales extraordinaires des sociétés SCI PORT SUISS, société absorbante, et SCI SP, société civile immobilière au capital de 7 620 avec siège au 33, rue des Frères Peugeot, 68127 Sainte Croix-en-Plaine et immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 432 908 341, société absorbée, ont approuvé le projet de fusion établi entre elles le 29 mars 2024, les apports effectués par la société absorbée au profit de la société absorbante ainsi que leur évaluation, et constaté la réalisation de la fusion. La totalité des parts émises par la société absorbante SCI PORT SUISS et la totalité des parts émises par la société absorbée SCI SP en représentation de leur capital respectif étant toutes détenues par la société PORTMANN GESTION, société par actions simplifiée au capital de 37 000 avec siège au 3, avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim et immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 442 247 862, il a été décidé de réaliser la fusion sans procéder à un échange de titres émis par les sociétés participantes et, par conséquent, sans procéder à laugmentation du capital de la société absorbante. La fusion ne saccompagnant daucune augmentation du capital de la société absorbante SCI PORT SUISS, aucune prime de fusion na donc été constatée. La valeur nette des apports réalisés au profit de ladite société absorbante, sélevant à 682 319 , sera inscrite par cette dernière en compte de report à nouveau, conformément à larticle 746-1 du Règlement de lAutorité des normes comptables (ANC) du 8 novembre 2019. Juridiquement, la fusion a pris effet le 30 avril 2024. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI SP depuis le 1er janvier 2024 jusquau 30 avril 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI PORT SUISS et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 1er janvier 2024. La société absorbée SCI SP a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion, le 30 avril 2024. Mention en sera faite au RCS de Mulhouse pour la société absorbante et au RCS de Colmar pour la société absorbée. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    • SIREN 798173910

    Dirigeant : PORTMANN GESTION

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 25 février 2025 au 12 mars 2025

      Dissolution

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Historique de SCI SP

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Historique

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