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Dernière modification le12/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SOUS LA COTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 311 974 919 311974919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 311 974 919 00012 31197491900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR93311974919 FR93311974919
- DATE DE CREATION
- 22 novembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AVENUE KELLER, 25400 ARBOUANS AVENUE KELLER, 25400 ARBOUANS
- DIRIGEANTS
- Marcel VIARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SOUS LA COTE SCI SOUS LA COTE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 10 juin 2025 10/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- Dossier d'immatriculation dépose au greffe avant le 1er novembre conformément aux dispositions du décret 2002-1058 du 7 août 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 311974919 Belfort D 311974919
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI SOUS LA COTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI SOUS LA COTE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1978 au 27 décembre 2024
SCI SOUS LA COTE - 25400
Ancien établissement
- SIRET 31197491900012 31197491900012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse AVENUE KELLER, 25400 ARBOUANS
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Dirigeants de SCI SOUS LA COTE
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Actuel
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Marcel VIARD
Né en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 01 février 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Marcel VIARD
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2012 au 01 février 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SOUS LA COTE
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Finances de SCI SOUS LA COTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SOUS LA COTE
8 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI SOUS LA COTE SCI sociéte en liquidation Capital social : 1524 euros Siège social : Avenue KELLER 25400 ARBOUANS 311974919 RCS de Belfort CLÔTUREDE LIQUIDATION Au terme dun procès verbal des décisions en date du 30/04/2025, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Marcel VIARD demeurant 6 rue des chardonnerets, 25460 ETUPES et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du 31/12/2024. La société sera radiée du RCS du Belfort. …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : VIARD Marcel
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI SOUS LA COTE SCI sociéte en liquidation Capital social : 1524,49 euros Siège social : Avenue KELLER 25400 ARBOUANS 311974919 RCS de Belfort DISSOLUTION LAGE du 27 décembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société Le siège de la liquidation est à ladresse du liquidateur, Adresse où doit être envoyée la correspondance. Monsieur Marcel VIARD, demeurant 6 rue des Chardonnerets 25460 Etupes a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable : VIARD Marcel
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI SOUS LA COTE SCI sociéte en liquidation Capital social : 1524,49 euros Siège social : Avenue KELLER 25400 ARBOUANS 311974919 RCS de Belfort DISSOLUTION LAGE du 27 décembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société Le siège de la liquidation est à ladresse du liquidateur, Adresse où doit être envoyée la correspondance. Monsieur Marcel VIARD, demeurant 6 rue des Chardonnerets 25460 Etupes a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Marcel VIARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SOUS LA COTE
5 événements depuis 2005
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vendredi 01 février 2025
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Marcel VIARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Marcel VIARD renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 27 avril 2012
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Marcel VIARD prend le relais de Lionel MERCIER en tant que gérant.
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Marcel VIARD succède à Lionel MERCIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Lionel MERCIER accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI SOUS LA COTE depuis 2005