SCI SMP2B

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2020J37177 Aux termes dun acte reçu par Maître Geraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à Gresy-Sur-Aix, Le 6 novembre 2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SCI SMP2B. Siège : Chapareillan (38530), 64 Place de la Mairie. Objet : La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société ; et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000 Euros, divisé en 200 parts de 5 Euros chacune, attribuées aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire. Gérance : M. Pierre HASCOET, dmt à La Motte Servolex (73290), 1230 route du Noiray et M. Stéphane ROLLAND, dmt à Chapareillan (38530), 63 Place de la Mairie, ont été nommés premiers gérants de la société pour une durée illimitée. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément est obtenu par décision des associés prise à lunanimité. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Transmission des parts sociales autre que les cessions : La Société nest pas dissoute par le décès dun associé. La qualité dassocié est transmise de plein droit à tous les descendants de lassocié décédé. Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne, celle-ci devrait solliciter lagrément des associés statuant à lunanimité. La transmission des parts sociales par voie de donation est libre lorsquelle intervient au profit des descendants de lassocié. Toute autre transmission de parts sociales par donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions susvisées. Dans le cas où la propriété des parts sociales viendrait à être démembrée, la personne non associée qui deviendrait nu-propriétaire ou usufruitière devra être agréée dans les conditions sus-énoncées, sauf si elle a la qualité de descendant de lauteur du démembrement. Pour avis, Le Notaire.