France

SCI SFA

Active 3 à 5 salariés
SIREN
440 610 202
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 610 202 00028
NUMÉRO DE TVA
FR75440610202
DATE DE CREATION
01 février 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHE DU LAC MAS DE GROS, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
DIRIGEANTS
Valérie REBOUL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, location, cession de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2709300,00 €
Noms commerciaux
SCI SFA
Statut RCS
Inscrite le 01 février 2002 01/02/2002
Statut INSEE
Inscrite le 26 décembre 2001 26/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 01 février 2002 01/02/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI SFA

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI SFA

  • Modification de l'objet social - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI SFA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Dénomination : SCI SFA. Siren : 440610202. AVIS DE MODIFICATION DOBJET SOCIAL SCI SFA Societé civile immobilière au capital de 2.709.300euros Chemin du Lac, Mas de Gros, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE SIREN 440 610 202 RCS TARASCON Aux termes dune délibération en date du 4 décembre 2023, Il a été décidé de modifier lobjet social de la société à compter de cette date, il se trouve ainsi modifié : « -Lacquisition, la construction,la cession et la propriété de tous biens immobiliers, à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel, La mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location, mise à disposition des associés ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles den faciliter la réalisation, à la condition quelles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. » Modification de larticle 4 des statuts sera faite en conséquence. Mention sera faite au Tribunal de commerce de TARASCON. Pour avis..

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    19008831 SCI SFA Société civile immobiliere au capital de 2 709 300 Euros Siège social : Domaine dEstoublon 13990 FONTVIEILLE RCS TARASCON 440 610 202 Transfert de siege Aux termes dune délibération en date du 20 Novembre 2019, lAssemblée Générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social de FONTVIEILLE (13990) Domaine d Estoublon à SAINT REMY DE PROVENCE (13210) Mas de Gros Route du Lac à compter de ce jour et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. La Gérance

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Entreprise liée

  • SARL SFA

    Cité 1 fois en 2000

    • SIREN 430477356

    • Acte SSP

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7 événements depuis 2004

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