France

SCI SEVON

Active
SIREN
500 718 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 718 374 00019
NUMÉRO DE TVA
FR39500718374
DATE DE CREATION
07 novembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DENIS PAPIN, 68190 ENSISHEIM
DIRIGEANTS
Refik ATES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, ACQUISITION.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI SEVON
Statut RCS
Inscrite le 07 novembre 2007 07/11/2007
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 2007 07/11/2007
Observations RNE

  • 10 avril 2024

    • Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 19 mars 2024 : - prononcé à l'encontre de Monsieur Refik ATES né le 01 juin 1966 à UNYE (TURQUIE), demeurant 4 rue du Jasmin 68270 WITTENHEIM une mesure de faillite personnelle qui emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, - fixé à 7 ans à compter de ce jour la durée de cette sanction, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Établissements

    • SCI SEVON - 68190

      Siège social depuis le 01 octobre 2007 (18 ans)

      SIRET
      50071837400019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI SEVON

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI SEVON

  • Acte notarié

    Constitution

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI SEVON

6 événements depuis 2007

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Historique

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