SCI SEVERINE CAPELLE

28 novembre 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par suite du transfert du siège social précédemment situé Immeuble la Seigneurie 9 Avenue de la Gare 76260 EU au 1 rue Sadi Carnot 80350 MERS-LES-BAINS à compter du 19/10/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 27/11/2023 sous le numéro A2023/005907)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.