France

SCI SEVAN

Active
SIREN
399 068 626
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 068 626 00031
NUMÉRO DE TVA
FR74399068626
DATE DE CREATION
02 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 ROUTE DE LYON, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
DIRIGEANTS
Mireille MOUGHAMIAN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
106714,31 €
Noms commerciaux
SCI SEVAN
Statut RCS
Inscrite le 02 décembre 1994 02/12/1994
Statut INSEE
Inscrite le 19 octobre 1994 19/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 02 décembre 1994 02/12/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI SEVAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SEVAN

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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