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Dernière modification le06/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SEVAN
- SIREN
- 399 068 626 399068626
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 068 626 00031 39906862600031
- NUMÉRO DE TVA
- FR74399068626 FR74399068626
- DATE DE CREATION
- 02 décembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE LYON, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX 1 ROUTE DE LYON, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- DIRIGEANTS
- Mireille MOUGHAMIAN
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 106714,31 € 106714,31
- Noms commerciaux
- SCI SEVAN SCI SEVAN
- Statut RCS
- Inscrite le 02 décembre 1994 02/12/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 octobre 1994 19/10/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 02 décembre 1994 02/12/1994
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI SEVAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
43 259 sociétés exercent la même activité que SCI SEVAN dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI SEVAN - 38230
Siège social depuis le 15 juin 2004 (21 ans)
- SIRET 39906862600031 39906862600031
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 ROUTE DE LYON, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
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Fermés
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SCI SEVAN - 38230
Ancien établissement du 09 juillet 1997 au 15 juin 2004
- SIRET 39906862600023 39906862600023
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse Z I DE MONTBERTRAND, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
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SCI SEVAN - 38230
Ancien établissement du 19 octobre 1994 au 09 juillet 1997
- SIRET 39906862600015 39906862600015
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 42 RUE DU RONGET, 38230 CHAVANOZ
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Dirigeants de SCI SEVAN
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Actuel
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Mireille MOUGHAMIAN
Née en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 03 août 2004 (21 ans)
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Anciens
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Jean-François MOUGHAMIAN
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé Du 23 juillet 2022 au 08 février 2025
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HOLDING HOSSEP
Ancien Associé Du 25 janvier 2025 au 01 février 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SEVAN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI SEVAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SEVAN
10 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
Actes constitutifs
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Cité 4 fois entre 1998 et 2025
SCI LES CHENES
- SIREN 385074430 385074430
Dirigeant : Mireille MOUGHAMIAN
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
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Cité 3 fois entre 2022 et 2025
SCI DU CHALET
- SIREN 379023054 379023054
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Cité 3 fois entre 2022 et 2025
SCI LES ROSES
- SIREN 385074406 385074406
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Cité 2 fois entre 1998 et 2022
SCI LES CEDRES
- SIREN 398522433 398522433
Dirigeants : Jean-François MOUGHAMIAN , JULIA HOLDING
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
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Cité 1 fois en 1994
214464000
- SIREN 214464000 214464000
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Statuts mis à jour
Actes constitutifs
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Cité 1 fois en 2025
ASSOCIATION FONCIERE DE GARAT
- SIREN 291600583 291600583
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 1998
320328453
- SIREN 320328453 320328453
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
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Cité 1 fois en 2022
SCI SAINT JEAN
- SIREN 402049217 402049217
Dirigeant : JULIA AMENAGEMENT
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Associé de société civile
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Cité 1 fois en 2025
HOLDING HOSSEP
- SIREN 981939473 981939473
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SEVAN
5 événements depuis 2004
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vendredi 08 février 2025
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Jean-Francois MOUGHAMIAN quitte ses fonctions d'associé.
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vendredi 01 février 2025
-
HOLDING HOSSEP démissionne de son statut d'associé.
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vendredi 25 janvier 2025
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HOLDING HOSSEP est promue au statut d'associé.
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vendredi 23 juillet 2022
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Jean-Marc PERRIN et Jean-Francois MOUGHAMIAN sont promus au statut d'associé.
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lundi 03 août 2004
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Mireille MOUGHAMIAN assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI SEVAN depuis 2004