- Dernière modification le30/12/2008Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SEVA
Active
- SIREN441 321 296441321296
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 321 296 0001044132129600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36441321296FR36441321296
- DATE DE CREATION18 mars 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSylvie DE LA BROSSE
- ADRESSE23 CHEMIN DU TAMEYE, 06650 OPIO France23 CHEMIN DU TAMEYE, 06650 OPIO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SEVA SCI SEVA
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mars 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGrasse D 441321296Grasse D 441321296
- Tribunal de commerceGreffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction d'immeubles, administration et gestion de ces biens Acquisition, construction d'immeubles, administration et gestion de ces biens
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Cartographie de SCI SEVA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 janvier 2008
Sylvie DE LA BROSSE
Associé-gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2008
Sylvie DE LA BROSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 mars 2002 (23 ans)
SCI SEVA - 06650
Siège social
- SIRET4413212960001044132129600010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 CHEMIN DU TAMEYE, 06650 OPIO France
Historique de SCI SEVA
3 événements depuis 2005
lundi 22 janvier 2008
Jean DE LA BROSSE et Sylvie DE LA BROSSE sont promus associé-gérant.
Jean DE LA BROSSE et Sylvie DE LA BROSSE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sylvie DE LA BROSSE et Jean DE LA BROSSE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEVA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEVA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEVA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SEVA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI SEVA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant. Associé gérant : DE LA BROSSE Jean Bruno Desire modification le 06 Décembre 2007. Associé gérant : GELLEE Sylvie Colette Antoinette modification le 06 Décembre 2007. Associé : DE LA BROSSE Séverine en fonction le 06 Décembre 2007. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SEVA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée