- Dernière modification le29/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SEBASTIEN IX
- SIREN394 654 107394654107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 654 107 0001739465410700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24394654107FR24394654107
- DATE DE CREATION13 avril 1994
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBrigitte DEFRANCE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800 LILLE France71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800 LILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SEBASTIEN IX SCI SEBASTIEN IX
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 avril 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 avril 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 avril 1994
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13 avril 1994
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 07.04.1994.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLille Metropole D 394654107Lille Metropole D 394654107
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAchat, rénovation, location et gestion d'immeuble. Achat, rénovation, location et gestion d'immeuble.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74444 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI SEBASTIEN IX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 août 2024
Brigitte DEFRANCE
Gérant
Depuis le 29 août 2024
Brigitte DEFRANCE
Associé
Depuis le 29 août 2024
Gerard DEFRANCE
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2024
Brigitte DEFRANCE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 août 2024
Gerard DEFRANCE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 avril 1994 (31 ans)
SCI SEBASTIEN IX - 59800
Siège social
- SIRET39465410700017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800 LILLE France
Historique de SCI SEBASTIEN IX
4 événements depuis 2005
mercredi 29 août 2024
Gerard DEFRANCE et Brigitte DEFRANCE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Brigitte DEFRANCE accède au poste de gérant.
Brigitte DEFRANCE et Gerard DEFRANCE assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Gerard DEFRANCE et Brigitte DEFRANCE assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTIEN IX depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEBASTIEN IX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEBASTIEN IX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEBASTIEN IX, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEBASTIEN IX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SEBASTIEN IX

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI SEBASTIEN IX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) suite au décès de Mr DEFRANCE Gérard |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) suite au décès de Mr DEFRANCE Gérard | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Associé indéfiniment responsable Defrance, Gérard Gaëtan | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés S.C.I SEBASTIEN IX Société civile immobilière au capital de 297.275 sise 71 rue Ste Catherine 59000 LILLE 394654107 RCS de LILLE METROPOLE, Par decision de lAGE du 08/03/2024, Il a été décidé à compter du 28/08/2013 de: prendre acte du départ du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable M. DEFRANCE Gérard décédé. Mention au RCS de LILLE METROPOLE |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SEBASTIEN IX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée