SCI SCORPION

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCI SCORPION. Par acte SSP du 06/08/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI SCORPION Objet social : La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous bien et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Siège social : 15, avenue Hoche 42390 Villars. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. Salard Guillaume, demeurant 15, avenue Hoche 42390 Villars Clause dagrément : Toutes cessions de parts sociales, même entre associés, ne peuvent intervenir quavec lagrément de lassemblée générale des associés statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, étant précisé quen cas de démembrement de propriété des parts sociales de la société, chacun des usufruitier et nu-propriétaire devra être agréé dans les conditions dudit article.A leffet dobtenir lagrément, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé ou, sil sagit dune personne morale, sa dénomination sociale et lidentité de ses associés et dirigeants, le nombre de parts à céder et le prix offert.En cas dagrément, la décision de lassemblée générale des associés est notifiée à lassocié cédant dans les trente (30) jours par lettre recommandée avec demande davis de réception. La cession doit être régularisée dans les trente (30) jours de la notification de lagrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.Si la société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière des notifications de la demande dagrément, le consentement à la cession est réputé acquis.Si lagrément est refusé et à défaut de renonciation du cédant au projet de cession, les associés sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément par lettre recommandée avec demande davis de réception, dacquérir ou de faire acquérir les parts sociales dont la cession est envisagée.Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, la gérance procède à une répartition des parts sociales entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lun des gérants, par lettre recommandée avec demande davis de réception au plus tard à lexpiration du délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé, à défaut daccord amiable, conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Immatriculation au RCS de Saint-Etienne