SCI SCHMUTZ-ANDRE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CTM NOTAIRES SELAS titulaire dOffices Notariaux B. BELLOC, J-P. ESCOBAR, J-Ph. HUC, B. CAVAILLON, L. JACQUET Notaires associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre ESCOBAR, Notaire Associe de la société dénommée « CTM Notaires », Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège est à CASTELNAUDARY (Aude), 2 rue J.B. de Maillé, le 23/08/2023, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : FORME : La société a la forme dune société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts. Larticle 1833 du Code civil dispose que la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. OBJET : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. DÉNOMINATION : SCI SCHMUTZ - ANDRE SIÈGE SOCIAL : CASTELNAUDARY (11400), 188, allée Michel Hollard DURÉE : 99 années . CAPITAL SOCIAL : 1.400 euros. GÉRANCE: M. Grégory SCHMUTZ, demeurant à CASTELNAUDARY (11400) 279 allée Michel Hollardet ce pour une durée illimitée. AGRÉMENT : Toutes les cessions de parts entre associés uniquement sont libres. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE. Pour avis Le notaire