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Dernière modification le09/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SANLINE
- SIREN
- 379 478 282 379478282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 478 282 00021 37947828200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR81379478282 FR81379478282
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHAMBUET LE BAS, 73170 YENNE CHAMBUET LE BAS, 73170 YENNE
- DIRIGEANTS
- Bernard MOIROUD DIT PESSIRE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SANLINE SCI SANLINE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 01 octobre 2022 01/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
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07 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022
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22 novembre 2022
- Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : Chambuet le Bas 73170 Yenne, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle paru le 11/11/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale
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01 février 2018
- - Date de début d'activité : 20/09/1990
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chambery D 379478282 Chambery D 379478282
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité de SCI SANLINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION. PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 007 sociétés exercent la même activité que SCI SANLINE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Savoie (73)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 20 septembre 1990 au 30 juin 2022
SCI SANLINE - 73000
Ancien établissement
- SIRET 37947828200013 37947828200013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 81 PL SAINT LEGER, 73000 CHAMBERY
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Du 18 janvier 2018 au 30 juin 2022
SCI SANLINE - 73170
Ancien établissement
- SIRET 37947828200021 37947828200021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse CHAMBUET LE BAS, 73170 YENNE
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Dirigeants de SCI SANLINE
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Actuels
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Bernard MOIROUD DIT PESSIRE
Né en 1951 (74 ans)
Associé Depuis le 24 novembre 2022 (2 ans)
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Jacqueline MOIROUD
Née en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 24 novembre 2022 (2 ans)
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Bernard MOIROUD DIT PESSIRE
Né en 1951 (74 ans)
Liquidateur Depuis le 24 novembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Bernard MOIROUD DIT PESSIRE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2018 au 24 novembre 2022
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Bernard MOIROUD
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 février 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI SANLINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SANLINE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
L2023J22972 SCI SANLINE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 3 048,98 euros Siège social et de liquidation : Chambuet le Bas - 73170 Yenne 379 478 282 RCS Chambéry LAssemblée Générale réunie le 01/10/2022 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard MOIROUD DIT PESSIRE, Demeurant Chambuet le Bas - 73170 Yenne, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOIROUD DIT PESSIRE Bernard Roger
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L2022J22079 SCI SANLINE Sociéte civile immobilière Au capital de 3 048,98 euros Siège social : Chambuet le Bas 73170 Yenne 379 478 282 RCS Chambéry LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 Septembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bernard MOIROUD DIT PESSIRE, de…
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L2022J22079 SCI SANLINE Sociéte civile immobilière Au capital de 3 048,98 euros Siège social : Chambuet le Bas 73170 Yenne 379 478 282 RCS Chambéry LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 Septembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Bernard MOIROUD DIT PESSIRE, de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bernard Roger MOIROUD DIT PESSIRE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SANLINE
6 événements depuis 2005
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mercredi 24 novembre 2022
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Bernard PESSIRE MOIROUD quitte ses fonctions de gérant.
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Jacqueline MOIROUD DIT PESSIRE et Bernard PESSIRE MOIROUD sont promus au statut d'associé.
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Bernard PESSIRE MOIROUD accède au poste de liquidateur.
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vendredi 03 février 2018
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Bernard PESSIRE MOIROUD prend le relais de Bernard MOIROUD en tant que gérant.
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Bernard PESSIRE MOIROUD succède à Bernard MOIROUD en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard MOIROUD accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI SANLINE depuis 2005