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Dernière modification le22/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SAMY
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 494 455 751 494455751
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 455 751 00011 49445575100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR03494455751 FR03494455751
- DATE DE CREATION
- 16 février 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 GRANDE RUE, 39150 CHAUX-DES-CROTENAY 21 GRANDE RUE, 39150 CHAUX-DES-CROTENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SAMY SCI SAMY
- Capital social
- 400,00 € 400,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 février 2025 20/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 20 février 2025 20/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 20 février 2025 20/02/2025
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07 janvier 2016
- Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/01/2016 clôturant la procédure de sauvegarde.
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11 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
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13 mars 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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19 septembre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/09/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MOURIER Bernard, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/03/2015 .
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 494455751 Lons-le-Saunier D 494455751
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI SAMY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
8 345 sociétés exercent la même activité que SCI SAMY dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 2007 au 26 juillet 2024
SCI SAMY - 39150
Ancien établissement
- SIRET 49445575100011 49445575100011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 GRANDE RUE, 39150 CHAUX-DES-CROTENAY
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Dirigeants de SCI SAMY
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Anciens
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Observation de conformité Michel ROY
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 17 mars 2015 au 20 février 2025
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Observation de conformité Françoise ROY
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 30 juillet 2024 au 20 février 2025
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Observation de conformité Michel ROY
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé Du 30 juillet 2024 au 20 février 2025
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Observation de conformité Michel ROY
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 avril 2007 au 17 mars 2015
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Observation de conformité Michel ROY
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 27 mars 2007 au 17 avril 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI SAMY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SAMY
1 dernier document officiel
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
6 R Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP Pascal LECLERC
6 R Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
6 R Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SAMY
6 événements depuis 2007
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lundi 30 juillet 2024
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Michel ROY et Francoise ROY MULLER sont promus au statut d'associé.
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lundi 17 mars 2015
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Michel ROY accède au poste de gérant.
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Michel ROY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 17 avril 2007
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Michel ROY est promue associé-gérant.
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Michel ROY démissionne de son poste de gérant.
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lundi 27 mars 2007
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Michel ROY assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI SAMY depuis 2007