France

SCI SAM'S

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
443 106 273
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 106 273 00016
NUMÉRO DE TVA
FR82443106273
DATE DE CREATION
28 août 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 PLACE GENERAL LECLERC, 61100 FLERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
33000 €
Statut RCS
Radiée le 20 août 2025 20/08/2025
Statut INSEE
Fermée le 20 août 2025 20/08/2025
Statut RNE
Radiée le 20 août 2025 20/08/2025
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 28 août 2002 -No A919 - le publicateur libre du 01 août 2002

Établissements

    • SCI SAM'S - 61100

      Ancien établissement du 1 août 2002 au 20 août 2025

      SIRET
      44310627300016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      4 PLACE GENERAL LECLERC, 61100 FLERS

Dirigeants de SCI SAM'S

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI SAM'S

  • Proces-verbal de dissolution

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI SAM'S

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [33000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Clôture de liquidationDénomination : SCI SAMS. Forme : SC societé en liquidation. Capital social : 33000 euros. Siège social : 4 Place GENERAL LECLERC, 61100 FLERS. 443106273 RCS dAlencon. Aux termes de lacte de liquidation partage de la SCI SAMS reçu par Maître Léa PIAZZA notaire à FLERS (orne) 24 rue Henri Véniard le 14 octobre 2025 enregistré au SPFE de ALENCON le 20 octobre 2025 dossier 2025 00022795 ref 6104p01 2025 N 01264 contenant assemblée générale extraordinaire le même jour, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Pierre SAMOYEAU demeurant 4 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61100 Flers et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du RCS du ALENCON.Le liquidateur

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI SAM'S

5 événements depuis 2005

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Historique

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