SCI SAM

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI SAM Sociéte civile immobilière Au capital de 397 300,00 Siège social : 52 avenue Claire Hermitte SANARY SUR MER (83110) RCS TOULON : 823355045 Avis de publicité Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire en date du 11 janvier 2025, les associés ont pris les décisions suivantes : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL de SANARY SUR MER (83110), 52 avenue Claire Hermitte (ancienne adresse) à POLLIAT (01130), 130, Rue de la Passerelle (nouvelle adresse) à compter du 11 janvier 2025 et de modifier larticle 4 des statuts en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis,

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI SAM SCI au capital de 397?300,00 Siège social : 52 ordre Voie avenue Claire Hermitte SANARY SUR MER (83110) RCS TOULON : 823355045 Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale ordinaire en date du 11 janvier 2025, les associés ont pris les décisions suivantes : Décision de transfert du siège social de SANARY SUR MER (83110), 52 avenue Claire Hermitte pour POLLIAT (01130), 130, Rue de la Passerelle, à compter du 11 janvier 2025. La société sera désormais immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis (L25505996)

Annonce BODACC - Modification du capital. [397300.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [120300.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SCI SAM. Siren : 823355045. SCI SAM Societé civile immobilière au capital de 397300 Siège social : 52 Claire Hermitte 83110 SANARY SUR MER Numéro dimmatriculation : 823355045 TOULON Avis de publicité Aux termes dun acte reçu par Maître Pierre PINSON, notaire à Oyonnax, En date du 29 novembre 2016 il a été constaté le remploi de numéraire sous quasi-usufruit avec report, par subrogation de larticle 1346-1 du Code Civil, du démembrement de propriété sur les parts sociales attribuées en contrepartie de lapport. Par suite de cet apport et du report de démembrement sur les parts sociales attribuées, I/ Il a été procédé à une augmentation du capital de 277 000,00 moyennant la création de 2777 nouvelles parts, attribuées aux apporteurs, avec report du démembrement de la façon suivante compte tenu de la valeur de lusufruit à lépoque de lapport (50% : 669-I CGI), savoir : A Monsieur Michel Jacques PERRIER, De lUSUFRUIT de 2770 parts au montant nominal de CENT EUROS ( 100,00 ) entièrement libérées. A Monsieur Sébastien André Marc PERRIER et Monsieur Alexandre Eric PERRIER, De la NUE-PROPRIETE de 2770 parts au montant nominal de CENT EUROS ( 100,00 ) entièrement libérées. Lesquelles 2770 parts nouvellement créées en contrepartie de lapport, numérotées de 1804 à 4.573. Lequel apport portant augmentation de capital à due concurrence pour se trouvé porté à la somme de 397.300,00. II/ il a été décidé de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE 7 APPORTS Il est rajouté un point III ainsi rédigé : « III Aux termes dun acte dapport reçu par Me Pierre PINSON, en date à SANARY, du 29 Novembre 2016, contenant apport de biens démembrés (NUMERAIRE) avec subrogation conventionnelle aux fins de report de démembrement sur les parts attribuées en contrepartie de lapport en numéraire, les associés ont fait apport, savoir : M. Michel PERRIER la somme de CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS euros, ci .....................................................................138.500,00 M. Sébastien PERRIER et Monsieur Alexandre PERRIER, Ensemble la somme de CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS euros, ci .................................................................................138.500,00 Total des apports en numéraire, Ci ...............................................................................................277.000,00 Par suite de cet apport les apports en numéraires ont été portés à la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (397.300,00). ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL Il est rajouté un point III ainsi rédigé : III Aux termes dun acte dapport acte reçu par Me Pierre PINSON, en date à SANARY, du 30 Novembre 2016, contenant apport en numéraire avec subrogation conventionnelle aux fins de report de démembrement sur les parts attribuées en contrepartie : Le capital de la société a été augmenté de DEUX CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS (277.000,00) portant le capital social à la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (397.300,00), par création de 2770 dune valeur de 100,00 la part. Il est maintenant divisé en 3.973 parts, de 100,00 euros entièrement libérées, appartenant respectivement, a : 1°/Monsieur Michel PERRIER : En pleine propriété : Les parts numérotées 601 à 1801, Ci........................................1.201parts En usufruit : les parts numérotées 1804 à 4573, Ci ......................................2.770 parts 2°/ Monsieur Sébastien PERRIER : En pleine propriété : La part numérotée 1802, Ci........................................................ 1part En nue-propriété indivise avec M. Sébastien PERRIER : les parts numérotées 1804 à 4573, Ci .................................... 2.770 parts 3°/ Monsieur Alexandre PERRIER : En pleine propriété : La part, numérotée 1.803, Ci ...................................................1 part En nue-propriété indivise avec M. Alexandre PERRIER : les parts numérotées 1804 à 4573, Ci ..................................... 2.770 parts.

Annonce BODACC - Acte de création