SCI SAINTE MARIE-MADELEINE

27 octobre 2025

• Rapport de la mention de radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif. La société est invitée à procéder dans le délai de quinze jours à compter de la présente mention à la régularisation de son dossier par l'intermédiaire du guichet unique, sans quoi elle encourt une nouvelle radiation d'office (art. R. 123-138 c. com.).

16 juin 2025

• Radiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).

23 août 2023

• Mention d'office : Absence de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, requises en application de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier.

27 janvier 2004

• Historique des observations RCS : JAL: L'AGRICULTEUR DE L'AISNE. Attestation de domiciliation en date du 9.01.2004.