SCI SAINT MANDE

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Objet socialDenomination : SCI SAINT MANDE. Forme : SCI au capital de 300 euros. Siège social : 58 RUE DES LAITIERES, 94300 Vincennes. 983947110 RCS de Creteil. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 20 février 2024, les associés ont décidé à compter du 20 février 2024 de modifier lobjet social comme suit : Lacquisition de tout immeuble, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; Lacquisition dun terrain, lexploitation et la mise en valeur de ce terrain pour lédification et lexploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société ; Eventuellement ou exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la Société ;. Mention sera portée au RCS de Creteil.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 12 janvier 2024, à VINCENNES. Dénomination : SCI SAINT MANDE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 58 rue des Laitières, 94300 Vincennes. Objet : Mise à disposition des immeubles à ses associés et éventuellement laliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société aux moyens de vente, échange ou apport en société. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 300 euros Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont pas opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont pas opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît ont été publiées. Toute mutation entre vifs est soumise à lagrément préalable à lunanimité des associés sauf en cas de cession entre associés. Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, Par lettre recommandé avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. LAssemblée des associés se réunit dans le délai dun mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance. En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par un mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dune faculté de rachat à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision du refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposées ainsi que le prix offert par chacun deux. En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par u expert désigné par les parties ou à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusquà lacceptation expresse ou tacite du prix par les parties, celles-ci ne peuvent renoncer au rachat. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée nest faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications lagrément du projet initial de cession est réputé acquis à moins que les autres associés à lunanimité naient décidé dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.. Gérant : Monsieur Harry Librati, demeurant 58 rue des Laitières, 94300 Vincennes La société sera immatriculée au RCS de Creteil.