- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI SAINT ELME pour contrat
SCI SAINT ELME, société civile immobilière, au capital social de 1100,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 GRANDE RUE, 25330 AMONDANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 399418482 représentée par MME Anne HAYE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SAINT ELME
SCI SAINT ELME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 399418482, est en activité depuis 29 ans. Implantée à AMONDANS (25330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-2006. Anne HAYE et Jean NAPPEY sont gérants de l'entreprise SCI SAINT ELME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 09-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 9 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI SAINT ELME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 GRANDE RUE 25330 AMONDANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 399418482 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39941848200036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05399418482 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 399 418 482 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION PAR VOIE D APPORT OU D ACHAT DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. AMENAGEMENT AGRANDISSEMENT TRANSFORMATION DES IMMEUBLES SOCIAUX OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-01-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-12-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 1100,00 EURO Historique Du 13-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 10 jours Capital social : 1100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SAINT ELME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SAINT ELME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SAINT ELME et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SAINT ELME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI SAINT ELME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A AMONDANS 3 GRANDE RUE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A AMONDANS 3 GRANDE RUE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI SAINT ELME
L'entreprise SCI SAINT ELME a actuellement domicilié son établissement principal à AMONDANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 GRANDE RUE - 25330 AMONDANS
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 11-09-2006
SIRET : 39941848200036
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI SAINT ELME, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI SAINT ELME
Au cours de son existence l'entreprise SCI SAINT ELME a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 B RUE DES JARDINS - 83910 POURRIERES
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-09-2006
Successeur du : 39941848200010
Depuis le : 01-12-1998
SIRET : 39941848200028
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XXX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-1998
Depuis le : 09-12-1994
SIRET : 399418482XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI SAINT ELME, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI SAINT ELME
SCI SAINT ELME est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI SAINT ELME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SAINT ELME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SAINT ELME.
Gérant
| MME Anne HAYEGère depuis le 21-11-2006 | 17 ans et 10 mois | |
| M Jean NAPPEYGère depuis le 21-11-2006 | 17 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SAINT ELME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SAINT ELME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SAINT ELME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI SAINT ELME , domiciliée au 3 GRANDE RUE, 25330 AMONDANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SAINT ELME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants