France

SCI SAINT ANDRE

Active
SIREN
328 331 566
SIRET DU SIEGE SOCIAL
328 331 566 00039
NUMÉRO DE TVA
FR62328331566
DATE DE CREATION
04 novembre 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jacques COURTAT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/06/2026
Insee RNE
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Documents de SCI SAINT ANDRE

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - M. Jacques COURTAT à SES ENFANTS Clara et Edward COURTAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Attestation

    Conversion du capital en euros - Régularisation de formalités omises Convertion du capital en euro en 2002 - mise à jour des associés en 2003 - capital de 12.500,82 euro porté à 77 140.90 euro en 2008 - siège transféré au 19 Bld Lacam à JOIGNY en 2010 - Augmentation du capital social - Acte d'apport immobilier par M. COURTAT Jacques à la SCI - Attestation de dévolution successorale suite décès de M. COURTAT André - Transfert du siège social

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI SAINT ANDRE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

  • Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTAT Jacques Louis André Associé indéfiniment responsable : PICAULT Léone Lucienne Mauricette

  • Annonce BODACC - Augmentation de capital

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTAT Jacques Louis André Associé indéfiniment responsable : PICAULT Léone Lucienne Mauricette

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte notarié

      Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - M. Jacques COURTAT à SES ENFANTS Clara et Edward COURTAT

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