France

SCI SA.PA

Active Plan de redressement 1 à 2 salariés
SIREN
404 149 494
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 149 494 00019
NUMÉRO DE TVA
FR01404149494
DATE DE CREATION
1 mars 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Philippe ALGAYON  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Documents de SCI SA.PA

  • Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SCI PA SA A LA SCI SA PA - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTURES PAR LA SCI DU COTTAGE DE MALCONTENT A LA SCI SA PA - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SCI DESGRANGES A LA SCI SA PA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - ENTRE MR PHILIPPE ALGAYON LE CEDANT ET LA SOCIETE WAITE FINANCE LE CESSIONNAIRE

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI SA.PA

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  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    L25EJ31963 Par jugement en date du 20 Juin 2025, le Tribunal modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : SCI SA PA Activite : Location dimmeubles Lieudit Le Petit Breton 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES RCS de BORDEAUX: 404 149 494 00019 adopté le 17 mai 2019 selon les modalités suivantes : Concernant lannuité du 17/08/2024 : réduction de léchéance de 10% à 5%, Concernant lannuité du 17/08/2025 : augmentation de léchéance de 10% à 11%, Concernant lannuité du 17/08/2026 : augmentation de léchéance de 10% à 11 %, Concernant lannuité du 17/08/2027 : augmentation de léchéance de 10% à 11%, Concernant lannuité du 17/08/2028 : augmentation de léchéance de 10% à 11% Commissaire à lexecution du plan : SELARL EKIP MeMANDON BP 20709 2 rue de Caudéran 33007 BORDEAUX CEDEX

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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