- Dernière modification le21/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI S D T C I
Fermée definitivement Radiée
- SIREN453 936 130453936130
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 936 130 0001345393613000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85453936130FR85453936130
- DATE DE CREATION22 juin 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE DES LIERRES, 85320 PEAULT France11 RUE DES LIERRES, 85320 PEAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI S D T C I SCI S D T C I
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 janvier 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 janvier 2022
Observations RNE 19 janvier 2022
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/01/2022
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
31 août 2017
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
07 septembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 07/09/2016 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00316 , date de cessation des paiements le 07/09/2016 et a désigné Liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16 janvier 2015
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
18 novembre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 12/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2014
14 mai 2014
- Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 14/05/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00239 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 12/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 453936130La Roche-sur-Yon D 453936130
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeacquisition immeuble sis a peault, 7 rue dès lierres, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par acquisition, ,échange, apport ou autrement. acquisition immeuble sis a peault, 7 rue dès lierres, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par acquisition, ,échange, apport ou autrement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24108 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI S D T C I
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Dirigeants
- Anciens
Du 28 janvier 2014 au 19 janvier 2022
Sebastien DURANCEAU-TEXIER
Ancien Gérant
Du 06 juillet 2004 au 19 janvier 2022
Isabelle DURANCEAU TEXIER
Ancien Gérant
Du 07 septembre 2004 au 28 janvier 2014
Sebastien DURANCEAU-TEXIER
Ancien Co-gérant
Du 06 juillet 2004 au 07 septembre 2004
Sebastien DURANCEAU-TEXIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 juin 2004 au 19 janvier 2022
SCI S D T C I - 85320
Ancien établissement
- SIRET45393613000013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11 RUE DES LIERRES, 85320 PEAULT France
Historique de SCI S D T C I
5 événements depuis 2004
lundi 28 janvier 2014
Sebastien DURANCEAU TEXIER assume maintenant la fonction de gérant.
Sebastien DURANCEAU TEXIER renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 07 septembre 2004
Sebastien DURANCEAU TEXIER assume maintenant la fonction de co-gérant.
Sebastien DURANCEAU TEXIER renonce à son rôle de gérant.
lundi 06 juillet 2004
Sebastien DURANCEAU TEXIER et Isabelle DURANCEAU TEXIER accèdent au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI S D T C I depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI S D T C I au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI S D T C I, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI S D T C I, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI S D T C I (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI S D T C I
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI S D T C I (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 14 janvier 2022. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI S D T C I
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
30/05/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
31/01/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
20/09/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.