- Dernière modification le07/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI S.C.P.A.
Active
- SIREN453 458 291453458291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 458 291 0001145345829100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34453458291FR34453458291
- DATE DE CREATION13 mai 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSylvie ESNAULT
- ADRESSERUE DE LHOTEL GOURET, 22400 SAINT-ALBAN FranceRUE DE LHOTEL GOURET, 22400 SAINT-ALBAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI S.C.P.A. SCI S.C.P.A.
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mai 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 mars 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mai 2004
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 453458291Saint-Brieuc D 453458291
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition et gestion d'immeubles Acquisition et gestion d'immeubles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5017 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de SCI S.C.P.A.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI S.C.P.A. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 septembre 2018
Sylvie ESNAULT
Gérant
- Ancien
Du 08 juin 2004 au 08 septembre 2018
Pascal VAUTIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 mars 2004 (21 ans)
SCI S.C.P.A. - 22400
Siège social
- SIRET45345829100011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE DE LHOTEL GOURET, 22400 SAINT-ALBAN France
Historique de SCI S.C.P.A.
2 événements depuis 2004
vendredi 08 septembre 2018
Sylvie ESNAULT succède à Pascal VAUTIER en tant que gérant.
lundi 08 juin 2004
Pascal VAUTIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI S.C.P.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI S.C.P.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI S.C.P.A., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI S.C.P.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI S.C.P.A.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI S.C.P.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour M. Alain VAUTIER cède à Mme Sylvie VAUTIER 10 parts n°31 à 40 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour M. Alain VAUTIER cède à Mme Sylvie VAUTIER 10 parts n°31 à 40 | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - MR PASCAL VAUTIER CEDE 10 PARTS (21 A 30) A MME CHRISTELLE REVEL | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCPA Sociéte civile immobilière Au capital de 400 euros Siège social : Rue de lHôtel Gouret 22400 SAINT-ALBAN 453 458 291 R.C.S. SAINT-BRIEUC TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes dune AGE en date du 1er avril 2025, les associées ont décidé de transférer le siège social de Rue de lHôtel Gouret 22400 SAINT-ALBAN au 1C du Guesbet 22370 PLENEUF-VALANDRE , à compter du 1er avril 2025, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, La Gérance | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Sylvie, Yvette, Marie, Jeanne né(e) VAUTIER | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI S.C.P.A.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée