- Dernière modification le05/10/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI S.C.A.P.
- SIREN417 767 159417767159
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 767 159 0001141776715900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88417767159FR88417767159
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCarine CHASLIN
- ADRESSELE CHATEAU D'EAU, 61130 BELFORET-EN-PERCHE FranceLE CHATEAU D'EAU, 61130 BELFORET-EN-PERCHE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI S.C.A.P. SCI S.C.A.P.
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 février 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- REGIE PAR LES ART 1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE LES ART 1 A 59 DECRET 78-704 DU 03/07/78
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAlencon D 417767159Alencon D 417767159
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A SERIGNY "LE CHATEAU D'EAU" ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A SERIGNY "LE CHATEAU D'EAU"
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8053 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI S.C.A.P.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2000
CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND
- SIREN410253090
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Carine CHASLIN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 février 1998 (27 ans)
SCI S.C.A.P. - 61130
Siège social
- SIRET41776715900011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE CHATEAU D'EAU, 61130 BELFORET-EN-PERCHE France
Historique de SCI S.C.A.P.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Corine CHASLIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI S.C.A.P. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI S.C.A.P., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI S.C.A.P. et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI S.C.A.P. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI S.C.A.P.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI S.C.A.P. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts ENTRE LES EPOUX FRANCOIS NAVET-MICHELINE RONEL (LES CEDANTS) ET ANDRE CHASLIN (LE CESSIONNAIRE) MODIFICATION DE LA GERANCE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts ENTRE LES EPOUX FRANCOIS NAVET-MICHELINE RONEL (LES CEDANTS) ET ANDRE CHASLIN (LE CESSIONNAIRE) MODIFICATION DE LA GERANCE | |||||
Document |
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Chiffres clés de SCI S.C.A.P.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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