SCI RVG

28 juin 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2019

23 juin 2023

• Dissolution à compter du 01/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/12/2018, siège de la liquidation : 40 Avenue Wilson 25200 Montbéliard, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 21/04/2023
• Cessation totale d'activité à compter du 01/12/2018 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 200 000.00 FRF nouveau montant : 335 387.84 Eur