France

SCI RUSTICA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
448 663 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 663 781 00012
NUMÉRO DE TVA
FR52448663781
DATE DE CREATION
22 mai 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BUBLANNE CHEZ MR MOREL JEAN LUC, 01320 CHATILLON-LA-PALUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Noms commerciaux
SCI RUSTICA
Statut RCS
Radiée le 10 novembre 2022 10/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 09 mai 2022 09/05/2022
Statut RNE
Radiée le 10 novembre 2022 10/11/2022
Observations RNE

  • 10 novembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/05/2022

  • 06 avril 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 24/03/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 24/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/03/2022, liquidateur : SERRANO né(e) VIOL Annie, siège de la liquidation : le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain paru le 07/04/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI RUSTICA - 01320

      Ancien établissement du 22 mai 2003 au 24 mars 2022

      SIRET
      44866378100012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      BUBLANNE CHEZ MR MOREL JEAN LUC, 01320 CHATILLON-LA-PALUD

Dirigeants de SCI RUSTICA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI RUSTICA

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte SSP

Annonces légales de SCI RUSTICA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1600.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    RUSTICA SCI en liquidation au capital de 1 600 euros Siège social Bublane 01320 CHATILLON LA PALUD 448 663 781 RCS Bourg-en Bresse Suivant lassemblee générale en date du 09/05/2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 09/05/2022. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

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