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Mentions SCI RUSTHUL BIS pour contrat
SCI RUSTHUL BIS, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE ALEXANDRE VOLTA, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 521434829 représentée par M Jean-Etienne RUSTHUL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI RUSTHUL BIS
SCI RUSTHUL BIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 521434829, est en activité depuis 14 ans. Domiciliée à CHAMPAGNOLE (39300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-09-2022. Jean-Etienne RUSTHUL est gérant et Jean-Etienne RUSTHUL est associé de la société SCI RUSTHUL BIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-03-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI RUSTHUL BIS | ||||
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Adresse postale | 7 RUE ALEXANDRE VOLTA 39300 CHAMPAGNOLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 521434829 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52143482900029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49521434829 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 521 434 829 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-03-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-03-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RUSTHUL BIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RUSTHUL BIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI RUSTHUL BIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RUSTHUL BIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI RUSTHUL BIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Acte - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Document inconnu | |||||
Acte - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Acte - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI RUSTHUL BIS
L'entreprise SCI RUSTHUL BIS a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMPAGNOLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE ALEXANDRE VOLTA - 39300 CHAMPAGNOLE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 20-06-2018
SIRET : 52143482900029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI RUSTHUL BIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI RUSTHUL BIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 RUE ALEXANDRE VOLTA - 39300 CHAMPAGNOLE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-2018
Depuis le : 29-03-2010
SIRET : 52143482900011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI RUSTHUL BIS
SCI RUSTHUL BIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI RUSTHUL BIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI RUSTHUL BIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI RUSTHUL BIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI RUSTHUL BIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI RUSTHUL BIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI RUSTHUL BIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI RUSTHUL BIS , domiciliée au 7 RUE ALEXANDRE VOLTA, 39300 CHAMPAGNOLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI RUSTHUL BIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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