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Dernière modification le27/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 428 045 389 428045389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 045 389 00023 42804538900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR30428045389 FR30428045389
- DATE DE CREATION
- 30 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 43 FG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER 43 FG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4 SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 25 octobre 2021 25/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2021 30/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 25 octobre 2021 25/10/2021
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25 octobre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
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25 septembre 2020
- Dissolution à compter du 31/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2020, liquidateur : BEACCO né(e) MONNIER Colette, siège de la liquidation : 47 TER Rue Berlier 21000 Dijon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/09/2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 428045389 Besancon D 428045389
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de biens immobiliers. Location de biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4 dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 15 novembre 2014 au 30 septembre 2021
SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4 - 25300
Ancien établissement
- SIRET 42804538900023 42804538900023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 43 FG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER
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Du 24 mai 1971 au 15 novembre 2014
SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4 - 25300
Ancien établissement
- SIRET 42804538900015 42804538900015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DU FAUBOURG ST PIERRE, 25300 PONTARLIER
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Dirigeants de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
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Anciens
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Colette BEACCO
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 septembre 2020 au 30 septembre 2021
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Colette BEACCO
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 04 janvier 2019 au 29 septembre 2020
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Observation de conformité Pierre MONNIER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 01 décembre 2017 au 29 septembre 2020
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Jacques MONNIER
Né en 1927 (98 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 janvier 2019
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Colette BEACCO
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant non associé Du 01 décembre 2017 au 04 janvier 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
acte de notoriété établi après le décès de Mr MONNIER Jean survenu le 13/11/1999 - acte de notoriété établi après le décès de Mr MONNIER Jacques survenu le 26/04/2018 - Décès de dirigeant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - A PONTARLIER 43 FAUBOURG ST ETIENNE
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Statuts mis à jour - Divers
Formation de la société - STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 24 MAI 1971 Formation de la société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAUBOURG SAINT PIERRE N°4 Sociéte civile Immobilière Au capital de 1524,49 euros Siège social : 25300 PONTARLIER 4 rue du faubourg Saint Pierre RCS BESANCON 428 045 389 LAG MIXTE extraordinaire du 31.08.2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31.08.2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Colette BE…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 25/09/2020 concernant la Sociéte civile immobilière DU FAUBOURG SAINT PIERRE, il fallait lire pour le siège social de la société 43 Faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Associé, Liquidateur : BEACCO Colette
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : MONNIER Pierre ; Gérant, Associé : BEACCO Colette ; Associé : MONNIER Colette ; Associé : MONNIER Jean-Pierre ; Associé : MONNIER Bernard
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : MONNIER Jacques ; Gérant non associé : BEACCO Colette né(e) MONNIER ; Gérant, Associé : MONNIER Pierre
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé : MONNIER Jacques
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Colette BEACCO
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FAUBOURG SAINT PIERRE N°4 Sociéte civile Immobilière Au capital de 1524,49 euros Siège social : 25300 PONTARLIER 4 rue du faubourg Saint Pierre RCS BESANCON 428 045 389 LAG MIXTE extraordinaire du 31.08.2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31.08.2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Colette BE…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4
8 événements depuis 2005
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lundi 29 septembre 2020
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Colette BEACCO accède au poste de liquidateur.
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Colette BEACCO et Pierre MONNIER quittent leurs fonctions de gérant.
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jeudi 04 janvier 2019
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Jacques MONNIER cède sa place de gérant à Colette BEACCO.
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Colette BEACCO prend le relais de Jacques MONNIER en tant que gérant.
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Colette BEACCO se retire de son rôle de gérant non associé.
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jeudi 01 décembre 2017
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Pierre MONNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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Colette BEACCO est promue gérant non associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques MONNIER est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI RUE FAUBOURG SAINT PIERRE N° 4 depuis 2005