France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI RUE BASSE
- SIREN
- 878 278 357 878278357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 878 278 357 00016 87827835700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR27878278357 FR27878278357
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DU TREMBLOIS, 25410 SAINT-VIT 9 RUE DU TREMBLOIS, 25410 SAINT-VIT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI RUE BASSE SCI RUE BASSE
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Contacter SCI RUE BASSE
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI RUE BASSE - 25410
Ancien établissement du 26 septembre 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 87827835700016 87827835700016
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 9 RUE DU TREMBLOIS, 25410 SAINT-VIT
-
Dirigeants de SCI RUE BASSE
-
-
Marie-Claire CHOBAUT
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 8 janvier 2025 au 10 janvier 2025
-
Jean-Claude CHOBAUT
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 8 janvier 2025 au 10 janvier 2025
-
Jean-Claude CHOBAUT
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 octobre 2019 au 8 janvier 2025
-
Jean-Claude CHOBAUT
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 31 décembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI RUE BASSE
-
Proces-verbal de dissolution
-
Attestation fiscale
-
Attestation de régularité sociale
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statuts constitutifs
Annonces légales de SCI RUE BASSE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI RUE BASSE SCI au capital de 1.000 Siège social : 9 RUE DU TREMBLOIS 25410 SAINT-VIT 878 278 357 RCS BESANCON Suivant proces-verbal du 19/12/2024, lAssemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024, Nommé en qualité de Liquidateur, M. Jean-Claude CHOBAUT, 9 RUE DU TREMBLOIS 25410 SAINT-VIT, et fixé le siège de liquidation au siège social Mention sera faite au RCS de BESANCON.
-
Annonce BODACC - Acte de création
-
Annonce JAL - Création d'entreprise
Mes CREUSY LEPARLIER CARTIER MENIER Notaires Associés 2 PI. du Gal de Gaulle 25110 BAUME LES DAMES AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Fredéric CARTIER, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle CREUSY LEPARLIER CARTIER MENIER titulaire dun office notarial dont le siège est à BAUME LES DAMES (Doubs), 2, Place du Général de Gaulle, la VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF, régulièrement enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT BESANCON 1, référence 2019 N 1069, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI RUE BASSE, Forme : SOCIETE CIVILE. Capital Social : MILLE EUROS (1.000 ) divisé en 100 parts de 10 chacune numérotées de 1 à 100 Siège Social : 9 rue du Tremblois, 25410 SAINT VIT. Objet Social : La gestion, ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations sy rattachant à lobjet social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS, Apports : Madame Marie Claire HUMBERT, demeurant à SAINT VIT (25410 Doubs), 9 rue du Tremblois, a fait apport à la société de la somme de CINQ CENTS EUROS (500 ) Monsieur Jean-Claude CHOBAUT, demeurant à SAINT VIT (25410 Doubs), 9 rue du Tremblois, a fait apport à la société de la somme da CINQ CENTS EUROS (500 ) Gérance : Monsieur Jean-Claude CHOBAUT demeurant à SAINT VIT (25410 Doubs), 9 rue du Tremblois. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de BESANCON. Cession de parts sociales agrément : Cession libre entre associés uniquement. La décision dagrément est de la compétence de lassemblée générale, Pour Avis, Maître Frédéric CARTIER.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI RUE BASSE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI RUE BASSE SCI au capital de 1.000 Siège social : 9 RUE DU TREMBLOIS 25410 SAINT-VIT 878 278 357 RCS BESANCON Suivant proces-verbal du 19/12/2024, lAssemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024, Nommé en qualité de Liquidateur, M. Jean-Claude CHOBAUT, 9 RUE DU TREMBLOIS 25410 SAINT-VIT, et fixé le siège de liquidation au siège social Mention sera faite au RCS de BESANCON.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Jean-Claude, Charles CHOBAUT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RUE BASSE
4 événements depuis 2019
-
mardi 8 janvier 2025
-
Jean-Claude CHOBAUT quitte ses fonctions de gérant.
-
Jean-Claude CHOBAUT est promue liquidateur.
-
Marie-Claire CHOBAUT accède au statut d'associé.
-
-
mardi 23 octobre 2019
-
Jean-Claude CHOBAUT assume maintenant la fonction de gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours de SCI RUE BASSE depuis 2019
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus