SCI ROSSIGNOLIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Franck MALSALLEZ, Notaire à MURET (31600), Le 9 Octobre 2024 a eté constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ROSSIGNOLIS. Forme : La société a la forme dune société civile est régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, et par les présents statuts. Siège : FROUZINS (31270) 1 impasse Belingué. Durée : 99 années. Capital : 400,00 Euros. Objet : La propriété, lacquisition, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Les parts sont librement cessibles au profit dun ou plusieurs associés ou de leurs descendants ; toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable soit par décision prise par consentement unanime des associés à un acte, soit par assemblée générale extraordinaire. Les premiers co-gérants de la société sont Monsieur Gaëtan MAUREL et Madame Aurélie PONT-NOURAT demeurant ensemble à FROUZINS (31270) 1 impasse Belingué. La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. Pour avis, Le Notaire.